La décision du TPF dans l’affaire Nezzar : un cas d’école
Il y a tout juste un an, le Tribunal pénal fédéral (TPF) reconnaissait l’existence d’une guerre civile en Algérie pendant la décennie noire, entre 1992 et 2002. Un arrêt très complet, qui compile en une décision de nombreux aspects du droit international. TRIAL International propose une traduction en anglais des passages clés de l’arrêt pour en faciliter l’accès aux acteurs internationaux concernés.
« La décision du TPF est le premier arrêt au monde à reconnaitre l’existence d’un conflit armé non international en Algérie durant la décennie noire. Elle méritait donc d’être traduite et largement diffusée », déclare Philip Grant, directeur de TRIAL International. Rendue il y a tout juste un an dans l’affaire Khaled Nezzar – du nom de l’ancien Ministre de la défense algérien poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité –, celle-ci venait contredire la décision de clôture du Ministère public de la Confédération (MPC). Le texte de la décision dépasse pourtant le cadre de l’affaire Nezzar, en s’interrogeant sur deux points fondamentaux : l’existence de crimes de guerre et la possibilité de poursuivre des crimes contre l’humanité.
Simples troubles internes ou véritable conflit ?
Or sans conflit armé, pas de crimes de guerre possibles. Pour statuer sur l’existence d’un tel conflit, le Tribunal a dû commencer par fixer un cadre d’analyse fondé sur l’examen du droit international, avant d’y appliquer le contexte algérien de la décennie noire. Sur cette base, le Tribunal a conclu que les affrontements avaient atteint un degré suffisant d’intensité, et que les groupes armés islamistes bénéficiaient d’une structure suffisamment organisée pour qualifier le conflit de guerre civile.
Ainsi, les éléments du dossier révèlent de nombreux affrontements entre le gouvernement et ses opposants. Signe de la virulence des combats et de la détermination des forces gouvernementales, une déclaration de Nezzar citée par le TPF, selon laquelle les forces de l’ordre avaient voulu « assécher ce nid de terroristes par tous les moyens ».
Quant à la seconde question, de savoir si la poursuite de crimes contre l’humanité est pertinente, l’arrêt répond par l’affirmative. Il relève que les caractéristiques de ce type de crimes ne sauraient être niées, au vu du niveau d’organisation, du nombre de victimes et de la pratique systématique de la torture – des éléments déterminants dans l’examen du TPF. C’est dans ce cadre précis que le MPC aurait dû examiner si Nezzar pouvait être accusé de torture, ce qu’il n’a manifestement pas fait. A en croire le TPF, la décision de classement était pourtant précipitée à ce stade de la procédure. Alors pourquoi une telle hâte … ?
