Plainte contre le tortionnaire tunisien Habib Ammar

Dépôt d’une plainte pénale contre le tortionnaire tunisien Habib AMMAR à Genève!

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• Les articles de presse
• Demande de retrait de Habib Ammar du Sommet Mondial sur l’Information
• La ville de Genève indignée par la nomination de Habib Ammar au SMSI

Communiqué de presse du 20 septembre 2003 de TRIAL et de l’OMCT et photos de la protestation publique

Il faut arrêter et juger Habib AMMAR à Genève !

Le Général Habib AMMAR a été, de 1984 à 1987, Commandant de la Garde nationale tunisienne. Au moment du coup d’Etat en novembre 1987, il est gratifié du poste de Ministre de l’intérieur, qu’il conservera durant une année.

Le 17 septembre 2003, TRIAL (Track Impunity Always) et l’OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ont saisi le Procureur général du canton de Genève d’une dénonciation pénale contre le Général Habib AMMAR, pour actes de torture. D’après de nombreuses organisations de défense des droits humains, le Général Habib AMMAR, est en effet responsable du recours généralisé à la torture en Tunisie dans les années 80.

Ainsi, selon l’OMCT , « de 1984 à 1987, alors qu’il était Commandant de la garde nationale, la pratique de la torture s’est généralisée dans les locaux de la gendarmerie. Parmi les centres des tortures les plus notoire de l’époque, on peut citer, à titre d’exemple, le siège de la Garde nationale à la caserne de Aouina, les centres de l’Ariana, de la Cité de Tadhamoun et de Douar Hicher. En 1986, le Général Habib Ammar a créé la direction nationale des services spéciaux, désignée comme le service de « Recherches et investigations » (abhath wa taftich). Ces services spéciaux opéraient dans la caserne de l’Aouina et ont été responsables de la torture de centaines de personnes, pour leur majorité des opposants au régime de Bourguiba et des manifestants. Les témoignages révèlent l’utilisation par les membres du service de sécurité de méthodes particulièrement violentes. Le Général Habib Ammar aurait suivi de près le déroulement de certaines enquêtes et, à certaines occasions, se serait même personnellement rendu sur les lieux des interrogatoires. » (communiqué de presse du 10 septembre 2003).

Pendant qu’il était Ministre de l’intérieur, les locaux du Ministère ont été transformés en centre de détention et de torture. Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l’ordre pendant cette période ont été particulièrement brutales, entraînant décès et séquelles durables chez de nombreuses victimes, dont certaines se sont réfugiées en Suisse.

Deux victimes se sont d’ailleurs jointes à la dénonciation pénale en sollicitant également l’arrestation du Général Habib AMMAR.

Le Parquet du Procureur général a toutefois fait savoir vendredi après-midi qu’il n’entendait pas donner suite à la dénonciation et aux plaintes pénales. Aucune motivation écrite n’a encore été fournie.

L’association TRIAL est profondément déçue de l’absence de courage des autorités de poursuite genevoises. Cette inaction viole gravement la Convention contre la torture que la Suisse a ratifiée. L’art. 6 de cette Convention énonce en effet clairement que «  tout Etat partie sur le territoire duquel se trouve une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction visée à l’article 4 [ à savoir : torture et tentative, instigation ou complicité de torture ] assure la détention de cette personne ou prend toutes autres mesures juridiques nécessaires pour assurer sa présence  ».

Le refus d’agir du Procureur général constitue non seulement une violation des engagements internationaux de la Suisse, mais également une gifle aux victimes de la torture en Tunisie.

« Que les autorités tunisiennes n’engagent pas de poursuites contre les tortionnaires du régime est une chose. Que celles d’un pays aussi respectueux des droits humains que la Suisse restent inactives face à l’horreur de la torture, en violation des conventions ratifiées, est particulièrement choquant » à indiqué Me Philip GRANT, Président de TRIAL. L’impunité se nourrit du silence et de la passivité des organes de la justice.« Elle ne reculera que si, dans l’ensemble des pays démocratiques, les tortionnaires comme le Général Habib AMMAR sont poursuivis, jugés et condamnés », a encore ajouté Me Grant.

Une protestation publique contre cette inaction s’est tenue samedi matin devant l’hôtel où, aux toutes dernières nouvelles, logeait encore le Général Habib AMMAR, à quelques pas du Palais Wilson, siège du Haut Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme.

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Les articles de presse :

Le Temps, samedi 20 septembre 2003

Le Courrier, lundi 22 septembre 2002

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Communiqué de presse du 25 septembre 2003

Sommet Mondial sur la Société de l’Information : l’OMCT et TRIAL demandent le retrait du Général Habib Ammar

Aux représentants de la presse

Genève, le 25 septembre 2003

L’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) et TRIAL (Track Impunity Always), suite à la dénonciation déposée contre le Général Habib Ammar auprès du Procureur Général du Canton de Genève, classée sans suite, s’interrogent sur les dommages que pourraient créer le maintien de celui-ci à la tête du Comité d’Organisation du Sommet Mondial sur la Société de l’Information qui aura lieu à Tunis en 2005.

L’OMCT et TRIAL ayant eu connaissance de la présence du Général Ammar à Genève à l’occasion des travaux préparatoires du Sommet Mondial de l’Information qui doit avoir lieu à Genève en décembre prochain, ont soumis le 17 septembre 2003 au Procureur Général du Canton de Genève une dénonciation pénale contre le Général Habib Ammar.

En effet, ancien Commandant de la Garde nationale et ancien ministre de l’Intérieur, celui-ci a participé de manière active à la répression durant de nombreuses années. De 1984 à 1987, alors qu’il était Commandant de la garde nationale, la pratique de la torture s’est généralisée dans les locaux de la gendarmerie. Parmi les centres des tortures les plus notoires de l’époque, on peut citer, à titre d’exemple, le siège de la Garde nationale à la caserne de Aouina, les centres de l’Ariana, de la Cité de Tadhamoun et de Douar Hicher.

En 1986, le Général Habib Ammar a créé la direction nationale des services spéciaux, désignée comme le service de « Recherches et investigations » (abhath wa taftich). Ces services spéciaux opéraient dans la caserne de l’Aouina et ont été responsables de la torture de centaines de personnes, pour leur majorité des opposants au régime de Bourguiba et des manifestants. Les témoignages révèlent l’utilisation par les membres du service de sécurité de méthodes particulièrement violentes. Le Général Habib Ammar aurait suivi de près le déroulement de plusieurs enquêtes et, à certaines occasions, se serait même personnellement rendu sur les lieux des interrogatoires.

Suite au coup d’Etat de novembre 1987 par le Général Ben Ali, le Général Habib Ammar a été nommé Ministre de l’Intérieur. Pendant la période où il était ministre, les locaux du Ministère de l’intérieur ont été transformés en centre de détention et de torture.

Les méthodes de torture utilisées par les services de sécurité et les forces de l’ordre pendant la période où le Général Habib Ammar a exercé ses fonctions, et jusqu’à ce jour, sont particulièrement brutales.

Le 23 septembre 2003, alors que le Général Ammar avait déjà quitté la Suisse depuis quelques jours, l’OMCT et TRIAL, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont été informés du classement de la procédure par le Procureur Général du Canton de Genève, décision motivée par l’article 12 de l’accord de Siège signé en juillet 1971 entre la Confédération Suisse et l’Union internationale des Télécommunications (organisatrice du Sommet), accordant l’immunité d’arrestation et de détention aux représentants des pays membres de l’UIT.

L’OMCT et TRIAL ne feront pas recours de cette décision, notamment en raison du fait que le Général Ammar a depuis quitté la Suisse. Cependant, elles contestent le bien-fondé d’une telle interprétation du droit. En effet, ces deux organisations rappellent aux autorités suisses leur obligation de poursuivre toute personne responsable présumée de torture lorsqu’elle se trouve sur son sol, ceci conformément à la Convention contre la Torture, ratifiée par la Suisse en 1986. En conséquence, l’OMCT et TRIAL se réservent la possibilité de mener toute action utile si le Général Ammar revenait à Genève pour le Sommet mondial de décembre prochain.

Enfin, l’OMCT et TRIAL, estimant que le passé du Général Ammar porte un grave préjudice à la crédibilité du Sommet, et par voie de conséquence à son organisateur l’UIT et à son hôte la Confédération suisse, adresseront un courrier aux autorités helvétiques, au Secrétaire général de l’UIT et au Secrétaire général des Nations Unies, leur demandant de faire pression sur les autorités tunisiennes pour qu’elles renoncent aux services du Général Ammar dans le cadre de ce Sommet mondial. Elle adresseront également une lettre au Président Ben Ali afin qu’il nomme un nouveau représentant, et qu’il prenne toutes mesures nécessaires pour assurer que les actes de torture ne restent pas impunis.

La tenue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information en Tunisie en 2005, pays largement connu pour ses nombreux manquements en matière de droits de l’Homme, avait fait réagir un grand nombre d’organisations de la société civile participant au Sommet, et la nomination du Général Ammar comme Président du Comité d’Organisation aggrave d’autant le soupçon d’instrumentalisation du Sommet par le pouvoir en place à Tunis.

1er Communiqué du Conseil administratif de la ville de Genève

Genève – 24 septembre 2003

– La torture s’invite au Sommet mondial sur la société de l’information –

Le prochain Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) se déroulera en deux étapes : du 10 au 12 décembre 2003 à Genève, puis en 2005 à Tunis.

Le choix de Tunis a longtemps été mis en cause, notamment parce qu’il s’agit d’un des pays qui pratique le plus la censure de l’Internet. Or un pas nouveau a été franchi, puisque la Tunisie vient de nommer à la tête du Comité d’organisation de la session de Tunis le Général Habib Ammar, considéré comme le principal responsable, au titre d’ancien Commandant de la Garde nationale et ancien Ministre de l’Intérieur, de l’organisation de la torture en Tunisie dans les années 80.

Cette nomination provocatrice ne peut pas laisser indifférents les participants au SMSI, qui est placé sous le chapeau de la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment de son article 19 sur la liberté d’expression. Si un Sommet mondial dépendant de l’ONU commence par oublier ce nouveau cadre du droit international, on peut penser que ses décisions resteront en permanence lettre morte.

La nomination de Monsieur Habib Ammar ne peut pas rester sans réponse. Le Conseil administratif tient à manifester son indignation et sa désapprobation.

2ème Communiqué du Conseil administratif de la ville de Genève

Genève – 1er octobre 2003

Nomination inacceptable au Sommet mondial sur la société de l’information : la Ville de Genève pourrait renoncer à se rendre à Tunis

A la suite de la prise de position du Conseil administratif relative à la nomination du Général Habib Hammar à la tête du Comité d’organisation de la session de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information, l’ambassadeur de Tunisie a demandé à être reçu par le Maire de Genève.

A cette occasion, le Maire a précisé que si cette nomination jugée inacceptable par le Conseil administratif était confirmée et qu’une personnalité attachée au respect des droits de l’homme en Tunisie n’était pas désignée pour remplacer le Général Hammar, la Ville de Genève pourrait renoncer à se rendre à Tunis en 2005. En outre, la Ville de Genève se réserve dans ce cas-là la possibilité de lancer un appel à d’autres villes afin qu’elles adoptent la même position.

Pour toute information complémentaire :
Secrétariat général de la Ville de Genève
Tél. 022 418 29 00