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Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies en raison de la disparition forcée de M. Benattia ZERROUGUI. En juin 2008, le Centre d’Action Juridique de TRIAL (CAJ) a introduit, pour le compte du frère de Benattia ZERROUGUI, une communication individuelle contre l’Algérie devant le Comité des droits de l’h...

Communiqué de presse de TRIAL Genève, le 23 avril 2008 A l’avenir, la poursuite en Suisse des crimes internationaux (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) devrait être plus efficace, notamment lorsque ces crimes sont commis à l’étranger. TRIAL salue l’adoption ce jour d’un projet de loi par le Conseil fédéral visant à intégrer en droit suisse les i...

Genève, le 12 avril 2008 - Communiqué de presse de TRIAL (Track Impunity Always) et Al Karama for Human Rights Le Centre d'action juridique de TRIAL (CAJ) a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies en raison de la détention arbitraire et des tortures subies par Idriss ABOUFAIED et par la disparition forcée subie par son frère, Juma ABOUFAIED. Cette d...

Le 22 mai 2007, le Tribunal fédéral suisse avait refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a commis un regrettable déni de...

Communiqué de presse des ONG suisses* Lausanne, le 22 août 2007 Les ONG se réjouissent de la décision du Conseil Fédéral concernant les fonds Duvalier Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé de prolonger le blocage des fonds Duvalier pour douze mois supplémentaires. Les ONG accueillent cette décision avec grande satisfaction et demandent aux gouvernements suiss...

Les criminels internationaux, en outre d’être les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international, sont souvent encore les auteurs de détournement de sommes faramineuses s’élevant à des dizaines, voire des centaines de millions de francs et par là même de spoliation des pays et des gens qu’ils ont déjà abusé par leur violence. Marcos, Duvalier,...

Genève, le 22 mai 2007. En audience publique ce matin, le Tribunal fédéral a refusé de reconnaître le droit pour un réfugié statutaire vivant en Suisse de demander à son tortionnaire réparation pour des actes de tortures subis en Tunisie. Pour TRIAL (Association suisse contre l’impunité), qui a soutenu la démarche de la victime depuis le début, le Tribunal fédéral a c...

Mise en oeuvre du Statut de Rome en droit suisse: un pas dans la bonne direction Le Conseil fédéral vient de rendre public le résultat de la procédure de consultation relative à la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans le droit suisse. Le Conseil fédéral constate dans son communiqué de presse que l'introduction, respectivement le...