ONU condamne la Libye dans une affaire de disparition forcée
Le Comité des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies a de nouveau condamné la Libye pour les graves et multiples violations des droits humains commises à l’encontre d’Abdeladim Ali Mussa Benali, victime à deux reprises de disparition forcée. Les experts onusiens appellent les nouvelles autorités libyennes à mener une enquête approfondie afin de faire la lumière sur sa disparition forcée et sur les tortures qu’il a subies en détention, à libérer immédiatement M. Benali s’il est encore détenu ou remettre sa dépouille à sa famille s’il est décédé en détention. La Libye doit en outre punir les auteurs de ces crimes et accorder une indemnisation appropriée à la victime. TRIAL et Alkarama, qui ont représenté M. Benali, appellent la Libye à se conformer à la décision du Comité et à œuvrer à la mise en place d’un véritable Etat de droit dans le pays.
Abdeladim Ali Mussa Benali, arrêté une première fois le 9 août 1995 par des membres de l’Agence de Sécurité Intérieure libyenne (ASI), a été détenu pendant plus de sept ans, jusqu’au 15 octobre 2002. Pendant les cinq premières années de sa détention, il a été privé de tout contact avec le monde extérieur et avec sa famille.
Le 16 février 2005, M. Benali a été arrêté pour la deuxième fois par des membres de l’ASI. Ses proches n’ont reçu des nouvelles de lui qu’au début de l’année 2006, lorsqu’ils ont enfin été informés qu’il se trouvait à la prison d’Abu Slim, près de Tripoli. Ils ont été autorisés à lui rendre visite une fois par mois jusqu’en automne 2006. Les visites ont ensuite été suspendues suite à une émeute qui éclaté en octobre 2006 à l’intérieur de la prison, émeute qui a été réprimée dans le sang. Afin d’éviter un plus grand massacre, M. Benali a joué un rôle clé en se servant d’un téléphone portable pour avertir des sources de l’extérieur.
M. Benali a disparu de la prison d’Abu Slim le 23 mars 2007. Son enlèvement est sans doute une mesure de représailles des autorités en réponse au rôle qu’il a joué lors des protestations qui se sont déroulées à l’intérieur de la prison en octobre 2006. Au cours de ses deux détentions, M. Benali a été gravement torturé à plusieurs reprises, et placé en cellule d’isolement pendant près de deux ans, dans un cachot souterrain insalubre. En près de dix ans de détention, jamais la victime n’a été inculpée pour un quelconque délit, à aucun moment elle n’a été présentée devant une autorité judiciaire.
Dans une décision qui vient d’être rendue, le Comité des droits de l’homme a condamné la Libye pour de multiples violations des droits de l’homme contenus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Comité reconnaît qu’ Abdeladim Ali Mussa Benali a été victime à deux reprises de disparition forcée, d’arrestation illégale, de torture et de traitements cruels, inhumains et dégradants. Le frère de M Benali a lui même été victime de mauvais traitements de par la détresse mentale et l’angoisse dont il a souffert tout au long de ces longues années sans aucune nouvelle de son proche.
Le Comité exige de la Libye qu’elle libère immédiatement Abdeladim Ali Mussa Benali s’il est encore détenu, ou qu’elle remette sa dépouille à sa famille s’il est décédé en détention. En outre, les autorités libyennes doivent mener une enquête approfondie sur sa disparition et les tortures subies en détention. Le Comité souligne également l’obligation de la Libye de poursuivre, juger et punir les responsables des abus commis, de fournir une indemnisation adéquate aux victimes ainsi que de veiller à la non-répétition de telles violations à l’avenir.
TRIAL et Alkarama, qui ont défendu les victimes devant le Comité des droits de l’homme, saluent la récente décision rendue par le Comité, en espérant qu’elle puisse finalement permettre d’établir la vérité sur les violations graves des droits de l’homme commises par l’ancien régime libyen et ouvrir une brèche dans le voile d’impunité qui protège encore les auteurs de ces crimes odieux.
Cette affaire est la troisième soumise par TRIAL et Alkarama qui donne lieu à une décision. En mai 2012 et encore en février 2013, le Comité des droits de l’homme avait déjà condamné la Libye pour d’autres cas de violations graves des droits de l’homme, y compris des cas de torture et disparitions forcées.
La Libye dispose d’un délai de six mois pour informer le Comité des mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre sa décision. Les deux organisations suivront de près la mise en œuvre de la décision afin de s’assurer que les droits des victimes et leur dignité soient finalement rétablis.
Pour plus d’information:
- Lire la décision Benali du Comité des droits de l’homme
- Lire le résumé du cas Benali sur le site de TRIAL
