Actualités

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée de Nedžad Fazlić intervenue en mai 1992. TRIAL représente dans cette procédure Fatima Fazlić, épouse de Nedžad Fazlić et Dženana Fazlić et Lejla Fazlić, filles de...

Au mois d’avril 2010, TRIAL a déposé devant la Cour européenne des droits de l’homme une requête contre la Bosnie-Herzégovine (BH), à propos du massacre, suivi de l’enlèvement et de la dissimulation des corps de Nermin Horozocic (11 ans) et Nermina Horozovic (15 ans), Ramiza Horozovic, Šaha Bacic et Hašija Horozovic, en juillet 1992. Le CAJ représente dans cette procé...

L'affaire En avril 2013, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations Unies d'une communication individuelle concernant les multiples violations des droits de l'homme liées à la disparition forcée, torture et détention arbitraire de M. Himal Sharma entre le 21 octobre 2003 et le 19 décembre 2005. Dans cette procédure, TRIAL représente également l'épouse...

Dans le courant du mois de novembre 2009, TRIAL a déposé devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme une requête individuelle contre la Bosnie-Herzégovine (BIH), à propos de la disparition forcée d' Edin Mahmuljin intervenue en juin 1992. Le CAJ représente dans cette procédure Ismeta Mahmuljin et Muharem Mahmuljin, respectivement mère et père d' Edin Mahmuljin....

En décembre 2013, TRIAL a soumis une communication individuelle au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) concernant les multiples violations de droits de l’Homme liées à la disparition forcée, la torture et la détention arbitraire subies par Mme Sarita Devi Sharma entre le 20 octobre 2003 et le 30 juin 2005. En 2018, le CDH statue finalement sur cette...

En septembre 2008, TRIAL a saisi la Cour européenne des droits de l’homme de six affaires relatives à la disparition de huit hommes bosniaques lors du massacre du Mont Vlasic, agissant au nom de leurs proches. Il s'agit de: Edin Elezovic, 24 ans Emir Elezovic, 22 ans Fahrudin Mujkanovic, 29 ans Serif Bajric, 50 ans Zafir Bajric, 21 ans Zijad Hu...

En janvier 2012, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mmes Kamela Allioua et Fatima Zohra Kerouane. Celles-ci agissent au nom de leurs petits-fils et frères, MM. Adel, Tarek et Mohamed Kerouane, arrêtés respectivement le 12 avril 1994, le 20 mai 1994 et le 22 février 1996 à Constantine par d...

En septembre 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l'homme des Nations unies d'une communication individuelle pour le compte de Mme Halima Louddi. Celle-ci agit au nom de son fils, M. Hacen Louddi, enlevé le 9 avril 1995 à Alger, et porté disparu depuis. Cette disparition s'est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1992 e...

L'affaire Arrestation, disparition forcée et torture en avril 2011 Le 7 avril 2011, M. Pandey a été arrêté de manière arbitraire par trois officiers du Commissariat de police du District de Ruphandehi. Il n'a pas été informé des raisons de son arrestation et aucun mandat d'arrêt n'a été émis contre lui. M. Pandey a ensuite été emmené au Commissariat de police de L...

L'affaire Arrestation et disparition forcée en octobre 2003 Le 10 octobre 2003, Amrit Kandel a été arbitrairement arrêté à Katmandou par une douzaine de soldats. Sans avoir été informé des raisons de son arrestation et sans mandat, Amrit Kandel a été embarqué de force dans une fourgonnette et emmené dans la caserne militaire de Maharajguni, alors quartier général...

En juillet 2011, TRIAL a saisi le Comité des droits de l’homme des Nations unies d’une communication individuelle pour le compte de M. Bouguera Kroumi. Celui-ci agit au nom de son fils, M. Yahia Kroumi, enlevé le 12 août 1994 à Constantine, et porté disparu depuis. Cette disparition s’est produite dans le contexte des disparitions massives survenues en Algérie entre 1...