La publication de trois nouveaux « Universal Jurisdiction Law and Practice Briefing Papers » souligne l’importance croissante de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité
Genève, le 23 mai 2022 – Dans le cadre de la journée européenne de lutte contre l’impunité des crimes internationaux, TRIAL International, en collaboration avec la Open Society Justice Initiative (OSJI), Center for Justice and Accountability (CJA), Civitas Maxima, REDRESS et l’Université libre de Bruxelles, publie trois rapports relatifs à la compétence universelle telle qu’appliquée en Belgique, aux États-Unis, en Angleterre et au Pays de Galles. Ces nouveaux rapports font partie de la série « Universal Jurisdiction Law and Practice » et s’ajoutent aux huit parutions précédentes traitant de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse. Ces documents fournissent aux praticien/ne/s du droit et aux organisations non gouvernementales une analyse approfondie des lois et des pratiques nationales en matière d’enquêtes et de poursuites de crimes relevant de la compétence universelle. Ils leur permettent de mieux appréhender et mettre en œuvre concrètement ce principe qui aujourd’hui est une arme particulièrement puissante et efficace pour lutter contre l’impunité.
La compétence universelle : une arme puissante contre l’impunité
Un verdict historique en Allemagne contre un haut-gradé syrien en janvier 2022, des procès en cours dans au moins 16 juridictions en 2021, des enquêtes lancées par 13 pays sur les crimes commis en Ukraine depuis le début du conflit : ces résultats et tant d’autres sont rendus possible grâce à l’application du principe de la compétence universelle. La compétence universelle permet de poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux tels que génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité quel que soit le lieu où ils ont été commis, et quelle que soit la nationalité des victimes et des auteurs. Chaque pays délimite l’exercice de cette compétence.
« La compétence universelle est un outil important et de plus en plus utilisé pour lutter contre l’impunité des crimes internationaux. Les lois et pratiques varient de pays en pays, ce qui complexifie la compréhension et l’utilisation de ce principe. Les rapports produits par TRIAL International, en collaboration avec OSJI, ont le but d’orienter les avocat/e/s et les practicien/ne/s dans les différents systèmes juridiques analysés », selon Giulia Soldan, responsable du programme Procédures et Enquêtes Internationales de TRIAL International.
Des outils essentiels pour renforcer la connaissance et la pratique de la compétence universelle
Nés en 2019 d’une collaboration entre TRIAL International et OSJI, les rapports « Universal Jurisdiction Law and Practice » sont devenus des documents de référence pour les praticien/ne/s de la lutte contre l’impunité à travers la compétence universelle. Ces rapports ont pour objectif de soutenir les avocats et les ONGs représentant les victimes de crimes internationaux à demander justice dans un pays dont ils ne connaissent ni la loi ni les pratiques.
Les trois nouvelles publications analysent les systèmes et pratiques juridiques de l’Angleterre et du Pays de Galle, des États-Unis et de la Belgique. Réalisés grâce à des entretiens avec des expert/e/s juridiques, des procureur/e/s, des avocat/e/s ou encore des universitaires spécialisés, ces rapports permettent de contribuer au développement de stratégies juridiques adaptées et efficaces.
Le rapport consacré aux Etats-Unis a été élaboré grâce à une collaboration avec le Center for Justice and Accountability (CJA) ainsi que la participation de Civitas Maxima, le document concernant l’Angleterre et le Pays de Galles a été réalisé avec la collaboration de REDRESS et enfin, celui concernant la Belgique, avec la Clinique juridique de l’université libre de Bruxelles.
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