Résolution de l’AG sur le Protocole contre la torture
03.06.2005 (
Modifié le :
18.07.2017 )
Ratification du Protocole facultatif à la Convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Genève – 3 juin 2005
Lors de son assemblée générale TRIAL a pris la Résolution suivante s’agissant du Protocole facultatif à la Convention contre la toture :
L’Assemblée générale a encouragé le Conseil fédéral ainsi que le Parlement fédéral à ratifier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture.
Résolution
