Classement de l’affaire Argor: un encouragement à la politique de l’autruche

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a décidé de clore les poursuites contre Argor Heraeus SA. L’entreprise suisse spécialisée dans le raffinage de métaux précieux avait été dénoncée aux autorités suisses par l’ONG TRIAL (Track Impunity Always), pour soupçons de blanchiment et de complicité de pillage. Si le Ministère public de la Confédération (MPC) a reconnu que de l’or pillé avait bien été raffiné par Argor et que l’entreprise avait violé son devoir de diligence, il a pourtant décidé de classer l’affaire. Cette décision suscite l’incrédulité des ONG actives sur le dossier. Après plusieurs années d’enquête, Open Society Justice Initiative (OSJI) et Conflict Awareness Project (CAP) avaient soutenu la dénonciation soumise par TRIAL, assortie de preuves démontrant que l’entreprise avait raffiné près de trois tonnes d’or sale en provenance de République démocratique du Congo (RDC). Selon les ONG, le classement de l’affaire fragilise les efforts menés pour mettre en terme au commerce illicite de matières premières qui alimente parmi les conflits les plus violents dans le monde.

Le 10 mars 2015, le Ministère public de la Confédération a classé l’affaire Argor et conclu que rien ne permettait d’affirmer que l’entreprise connaissait l’origine criminelle des trois tonnes d’or pillé en RDC qu’elle avait raffiné. Ce dénouement provoque l’incompréhension de TRIAL et de ses partenaires OSJI et CAP. Selon cette décision :

• l’entreprise a bien raffiné près de trois tonnes d’or pillé par des rebelles congolais
• de nombreuses publications relatant le conflit armé en RDC et l’origine congolaise de l’or sale étaient parues à l’époque des faits
• ce raffinage était un maillon indispensable de l’effort de guerre dans l’Est de la RDC
• la violation d’un règlement anti-blanchiment peut entraîner la condamnation d’une entreprise
• l’entreprise a violé le règlement qu’elle avait adopté pour respecter les obligations imposées par la Loi sur le blanchiment et la Loi sur le contrôle des métaux précieux. En effet, les indications sur l’origine de l’or «… auraient dû susciter le doute chez Argor. (…) Elle a omis de clarifier l’origine de l’or bien que le règlement interne le requerrait en cas de doutes sur l’origine des matières pour la fonte (…) ».

En dépit de ces constatations accablantes, le MPC a pourtant décidé de classer l’affaire, 16 mois après l’ouverture de l’enquête pénale. Le MPC a ainsi considéré que la société ne devait pas être tenue responsable car « il ne ressort[ait] pas (…) que les prévenus nourrissaient des doutes ou avaient décelé des indices de la provenance délictueuse de l’or ».

Cette décision pose en premier lieu la question du rôle de la Suisse dans le traitement et le commerce de métaux précieux : « Comment plusieurs tonnes d’or sale en provenance de l’un des conflits les plus sanglants et médiatisés de notre époque peuvent-elles parvenir en Suisse et y être raffinées sans que cela n’ait de conséquences ? », s’interrogent les ONG.

Elles s’inquiètent aujourd’hui également du message désastreux que le classement de l’affaire enverra aux intermédiaires financiers : « Cette décision est un véritable blanc-seing pour les entreprises qui violent leur devoir de diligence et préfèrent ignorer des indices témoignant de l’origine criminelle des matières premières. Il leur suffira de ne plus se tenir informées pour éviter des poursuites ».

Les ONG rappellent enfin qu’il ne saurait y avoir de justice sans responsabilité de tous les acteurs économiques : « Des entreprises alimentent des conflits parmi les plus violents au monde, de l’exploitation des mines à la commercialisation sur les marchés internationaux. Si les autorités ne font rien pour les sanctionner, ce sera un véritable encouragement à la poursuite d’activités néfastes ».

L’affaire Argor en 8 questions

1. QUI EST L’ENTREPRISE ARGOR-HERAEUS ?

Argor-Heraeus SA est l’une des cinq principales raffineries de métaux précieux au monde. L’entreprise est notamment active dans le raffinage et la vente d’or. Son siège social est à Mendrisio (TI, Suisse).

2. QUELS FAITS LUI ONT ETE REPROCHES ?

Il a été reproché à Argor-Heraeus d’avoir raffiné plusieurs tonnes d’or sale entre 2004 et 2005, extrait de mines situées dans l’Est de la RDC et pillé par les groupes armés qui contrôlaient la région à l’époque des faits. Dans la plainte déposée en novembre 2013, les ONG ont estimé que l’entreprise connaissait l’origine de la matière première (voir le site web www.stoppillage.org). Dès lors, elles ont considéré que ces faits pouvaient constituer une complicité de pillage – un crime de guerre –, ainsi que du blanchiment aggravé.

Selon la dénonciation de 2013, Argor Heraeus savait – ou du moins aurait dû se douter – que l’or (fourni par les entreprises Hussar Ltd et Hussar Services Ltd), était le fruit du pillage, constitutif d’un crime de guerre. Des preuves démontraient qu’Argor savait que Hussar avait acheté cet or à une entreprise en Ouganda, qui elle-même importait de l’or « de la région ». Il était pourtant de notoriété publique à l’époque des faits que l’Ouganda ne produisait pratiquement pas d’or et que la quasi totalité de l’or dit « ougandais » provenait en réalité des mines contrôlées en RDC voisine par des groupes rebelles qui l’acheminaient illégalement jusqu’en Ouganda.

3. POURQUOI LE MINISTERE PUBLIC A-T-IL CLÔT LE DOSSIER APRES 16 MOIS D’ENQUETE ?

Le Ministère public de la Confédération a décidé que les preuves qu’il avait en sa possession ne permettaient pas de conclure qu’Argor-Heraeus connaissait l’origine illégale de l’or.

4. QUELS SONT LES PRINCIPAUX ARGUMENTS DE CETTE DECISION DE JUSTICE ET QUEL EST LE POINT DE VUE DES ONG A CE SUJET ?

• Le MPC a confirmé que l’or raffiné par Argor-Heraeus provenait bien du pillage par un groupe armé rebelle en RDC et que ce raffinage était un maillon crucial de l’effort de guerre de ce groupe rebelle.
• Les ONG se réjouissent de cette conclusion, qui correspond aux éléments de preuves apportés dans la dénonciation.
• Dans la décision, le MPC constate que le raffinage constitue un acte objectif de complicité de pillage mais que la connaissance de l’illégalité de la provenance de l’or par Argor fait cependant défaut, ce qui protège l’entreprise de toute sanction.
• Les ONG regrettent cette conclusion car il existait pléthore d’informations publiques à ce sujet (articles et rapports des plus grands médias, de l’ONU ou d’ONG). Cette conclusion pourrait avoir pour effet d’inciter les entreprises actives dans le secteur des matières précieuses à ne plus se tenir informées dans le but de se prémunir contre d’éventuelles poursuites.
• Soulignant qu’une violation réglementaire pouvait conduire à une condamnation pour blanchiment par omission selon la jurisprudence, le MPC a enfin constaté que l’entreprise avait violé le règlement qu’elle avait adopté conformément à la Loi sur le blanchiment (LBA) et à la Loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP). Ainsi, selon le MPC, en présence « d’indices concrets (…) qui auraient dû susciter le doute chez Argor, (…) [elle] a omis de clarifier l’origine de l’or bien que le règlement interne le requerrait ». Le MPC a cependant décidé de ne pas considérer que cette violation devait entraîner la condamnation de la société, au motif qu’ « il ne ressort[ait] pas (…) que les prévenus nourrissaient des doutes ou avaient décelé des indices de la provenance délictueuse de l’or »
• Les ONG considèrent que ce raisonnement peut avoir des conséquences dommageables : il pourrait avoir comme effet de pousser les entreprises de raffinage à préférer méconnaître la portée d’indices suggérant l’illégalité des matières traitées. C’est un encouragement à la politique de l’autruche.

5. POURQUOI UN RECOURS N’EST-IL PAS INTRODUIT CONTRE CETTE DECISION ?

En droit suisse, les associations n’ont pas le droit de se porter partie plaignante à une procédure. Par conséquent, elles ne peuvent que dénoncer des faits qu’elles estiment contraire au droit suisse. Même lorsqu’une décision est rendue sur une affaire dont la dénonciation émane d’une association, il n’est pas possible pour cette dernière de recourir contre l’acte rendu. Dans le cas présent, la victime du pillage est formellement la RDC, puisque ce sont ses ressources minières qui ont été pillées. La RDC ne s’est cependant pas constituée partie civile.

6. QUELLES ONT ETE LES PRINCIPALES ETAPES DE L’AFFAIRE ?

• De 2004 à 2012, Kathi Lynn Austin, en collaboration avec Open Society Justice Initiative, a enquêté sur l’or sale en provenance de RDC et remis les éléments de preuves à TRIAL.
• TRIAL a alors effectué un travail d’enquête et d’analyse juridique supplémentaire pendant un an avant de déposer une dénonciation pénale auprès du Ministère Public, le 30 octobre 2013.
• En novembre 2013, le MPC a ouvert une enquête pénale. Saisie et perquisition ont été menés au siège de l’entreprise.
• Le 10 mars 2015, le MPC a adopté une décision classant l’affaire, décision rendue publique ultérieurement.
• Pour plus de détails concernant le déroulement exact de la procédure, voir www.stop-pillage.org.

7. QUI SONT LES ONG QUI ONT ETE ACTIVES SUR CETTE AFFAIRE ? 

La dénonciation soumise au MPC par l’ONG suisse TRIAL s’est fondée sur les neuf années de travail d’investigation menées par Kathi Lynn Austin (Directrice de CAP), avec le soutien de OSIJ. OSIJ a également soutenu les avocats de TRIAL dans le développement de leur analyse juridique à échelle internationale. Les résultats de ces enquêtes ont également été partagés avec les autorités de Jersey et celles du Royaume-Uni, où sont basées les entreprises Hussar Ltd et Hussar Services Ltd.

TRIAL (Track Impunity Always) est une ONG suisse qui lutte contre l’impunité des responsables et complices des crimes internationaux les plus graves.

trialinternational.org

Open Society Justice Initiative est un programme de la Fondation Open Society, qui utilise le droit pour renforcer la protection ainsi que les capacités des sociétés civiles. Son travail consiste aussi à lutter contre la corruption liée aux ressources naturelles.

www.opensocietyfoundations.org

Conflict Awareness Project est une organisation internationale à but non lucratif qui vise à investiguer, documenter et traduire en justice les principaux responsables de trafic d’armes ainsi que d’opérations criminelles transnationales alimentant ces conflits.
conflictawareness.org

8. QUELLES SONT LES PROCHAINES ACTIONS DES ONG POUR LUTTER CONTRE LE PILLAGE ET LE BLANCHIMENT ?

Les trois ONG travaillent sur plusieurs affaires qui pourraient potentiellement faire l’objet d’actions judiciaires dans certains pays. Ces affaires demeurent pour l’instant sous le sceau de la confidentialité.