La justice internationale est nécessaire mais limitée
Le 17 juillet sera célébrée la Journée de la justice internationale. Mais rendre justice au niveau international n’est pas le seul aspect de la lutte contre l’impunité, ni une panacée.
Le Statut de Rome, adopté le 17 juillet 1998, a posé les fondations de la Cour pénale internationale (CPI) et a été perçu, à juste titre, comme une avancée majeure contre l’impunité. Toutefois, la CPI ne tient qu’un rôle subsidiaire dans la poursuite des pires atrocités, c’est-à-dire qu’elle n’intervient que quand les Etats ne peuvent ou ne veulent s’en charger eux-mêmes. Ce n’est donc ni dans la compétence, ni dans les capacités de la Cour de poursuivre tous les crimes internationaux : la tâche reste principalement entre les mains des Etats.
L’année passée, d’importantes avancées ont eu lieu au niveau national : Hissène Habré a été condamné au Sénégal pour les crimes de masse commis au Tchad sous sa présidence ; l’Argentine a condamné 15 anciens militaires pour leur participation au Plan Condor, dont un ancien chef d’Etat ; des cours au Guatemala et en Bosnie-Herzégovine se sont prononcées en faveur des victimes dans des affaires clés de violences sexuelles ; des procès liés à la compétence universelle sont actuellement en cours en France et au Royaume-Uni. Ces exemples montrent que les procédures nationales sont possibles et peuvent établir d’importants précédents dans la poursuite des individus les plus haut placés, y compris issus de pays puissants.
Ces dernières années, TRIAL International a concentré ses efforts sur le plan national, notamment en formant des défenseurs locaux des droits humains, en ouvrant des procédures nationales ou en plaidant pour des amendements au droit interne. Avec un succès toujours croissant.
