Mieux indemniser les victimes de violences sexuelles
Il y a quelques semaines, TRIAL International a organisé une formation à l’intention des juges et procureurs. Objectif : leur donner les outils nécessaires aux demandes de réparation des victimes de violences sexuelles en temps de guerre.
Comment réparer les torts subis par les victimes de violences sexuelles ? La condamnation de l’auteur suffit-elle pour que ces dernières puissent reprendre leurs destins en main ? Une quinzaine de juges et de procureurs de différents tribunaux cantonaux de Bosnie-Herzégovine se sont réunis pour une formation le 16 novembre 2018, à l’appel de TRIAL International et d’une ONG partenaire, le Center for Education of Judges and Prosecutors of FBiH. A l’ordre du jour, les demandes de réparation pour les victimes de violences sexuelles en temps de guerre.
Dans le contexte bosnien, où les faits remontent à plus de vingt ans, le besoin de justice est toujours présent. Et le fardeau – psychologique et financier – porté par les victimes souvent bien réel. TRIAL International lutte depuis des années pour que celles-ci obtiennent une compensation financière, en plus de la condamnation des auteurs de ces crimes.
Vers une indemnisation plus systématique
Ces dernières années, pas moins de dix peines pécuniaires ont été prononcées dans plusieurs régions de Bosnie-Herzégovine. En formant les magistrats, TRIAL International espère que cette pratique se généralise. Cependant, les demandes de réparation ne sont pas chose aisée à faire reconnaître devant une cour. En particulier lorsque le dommage causé aux victimes n’est pas matériel.
L’atelier visait donc à former les juges et procureurs aux aspects pratiques de ces procédures. TRIAL a par ailleurs publié un manuel qui décrit les étapes qui permettent d’inclure ces demandes aux procédures pénales, ainsi que des recommandations pour que celles-ci soient suivies d’effet.
Une pratique réparatrice
« L’octroi de réparations est une partie importante du processus de réconciliation. Elles apportent une reconnaissance supplémentaire du dommage subi par les victimes et contribuent à ce que celle-ci puisse enfin tourner la page », déclare Adrijana Hanušić, conseillère juridique principale pour la Bosnie-Herzégovine chez TRIAL International.
Pour l’heure, aucune de ces condamnations n’a été suivie d’effet, les auteurs des crimes n’ayant pas les ressources pour s’acquitter de leur sanction. TRIAL International entend bien continuer sa lutte pour faire appliquer ces peines.
