Affaire Omar N’dour c. Maroc

Introduction

En novembre 2014 TRIAL et ASVDH (Association Sahraouie des Victimes des violations graves des Droits de l’Homme commises par l’État Marocain) ont soumis une plainte au Comité contre la torture au nom de M. Omar N’dour.

Le 8 novembre 2010, les forces de sécurité marocaines ont démantelé le camp sahraoui de protestation connu sous le nom de Gdeim Izik, près de la ville d’El Aaiún, au Sahara Occidental. Cela a déclenché des manifestations et a conduit à l’arrestation par les forces de sécurité marocaines d’environ 200 Sahraouis, dont M. Omar N’dour.

M. Omar N’dour a été arrêté dans la nuit du 11 novembre 2010 par des membres des forces de sécurité marocaines fortement armés. Il a ensuite été torturé et a notamment reçu des coups, des menaces de mort, a été contraint à la nudité forcée, et a été suspendu en l’air au moyen d’une corde attachée à ses poignets. Il a également été violé à deux reprises par insertion d’objets dans son anus. Il a été maintenu menotté, avec les yeux bandés. En outre, des agents de sécurité l’ont soumis à des interrogatoires répétés dans le but d’obtenir des informations sur les militants sahraouis. Finalement, il a été contraint de signer des  » aveux  » concernant sa participation présumée à des actes de violence commis au lendemain du démantèlement de Gdeim Izik.

Dès sa première comparution devant le juge d’instruction, M. Omar N’dour a déclaré avoir été torturé et a affirmé que ses aveux n’étaient pas authentiques mais extorqués sous la torture. Néanmoins, et en dépit d’autres plaintes, les autorités marocaines n’ont jamais mené d’enquêtes sur ses allégations ni ordonné un examen médical indépendant. Aujourd’hui, personne n’a été poursuivi et sanctionné pour les crimes en question.

M. Omar N’dour a été maintenu en détention provisoire jusqu’au 17 mai 2011 dans le centre de détention tristement connu sous le nom de « prison noire ». Il a été soumis à des conditions inhumaines de détention, en raison notamment de la surpopulation et des conditions d’hygiène déplorables. Malgré son état de santé critique, il n’a pas été soumis à un examen médical, ni obtenu les traitements nécessaires jusqu’en avril 2011.

M. Omar N’dour souffre aujourd’hui de déficiences physiques et psychologiques (insomnies, troubles de l’attention et syndrome de stress post-traumatique). Les préjudices subis l’ont contraint à mettre un terme à ses études.

M. Omar N’dour demande au Comité contre la torture de :

• Reconnaitre qu’il a été victime de nombreuses violations de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• Condamner le Maroc pour les actes de torture qui lui ont été infligés, notamment pour lui extorquer des aveux ;
• Engager la responsabilité des autorités marocaines pour avoir failli à mener une enquête suite à ses allégations ;
• Engager la responsabilité des autorités marocaines pour ne pas avoir poursuivi et sanctionné les responsables ;
• Reconnaître son droit à obtenir réparation pour les préjudices subis ;
• Déclarer qu’il a été soumis à des conditions de détention inhumaines en raison du traitement inhumain et dégradant qu’il a subi à la Prison Noire entre le 12 novembre 2010 et le 17 mai 2011 ;
• Exhorter le Maroc à enquêter sur ses allégations de torture et lui fournir des soins médicaux et psychologiques, ainsi que d’autres mesures de réparation.

Le 11 août 2016, le Comité contre la torture a rendu sa décision déclarant que la requête était recevable.

Le 19 novembre 2021, le CAT a adopté sa décision sur le fond dans l’affaire N’dour c. Maroc. Le CAT a constaté des violations par le Maroc de nombreuses dispositions de la Convention contre la torture.

Le CAT a exhorté le Maroc à :

a- accorder à M. Omar N’dour une indemnisation juste et adéquate, y compris les moyens d’une réhabilitation aussi complète que possible ;

b- ouvrir une enquête approfondie et impartiale sur les incidents en question, en pleine conformité avec les directives du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul), en vue de traduire en justice les responsables des traitements subis par la victime ; et

c- s’abstenir de toute forme de pression, d’intimidation ou de représailles susceptibles de porter atteinte à l’intégrité physique et morale de M. N’dour et de sa famille.

Le Maroc a 90 jours pour informer le Comité des mesures prises pour mettre en œuvre cette décision.

Le contexte général

Les faits entourant ce cas doivent être appréhendés dans le contexte général des violations graves des droits de l’homme commises par les forces de sécurité marocaines au Sahara Occidental. L’arrestation arbitraire et la torture de M. Omar N’dour a eu lieu en novembre 2010, suite au démantèlement du camp de protestation de Gdeim Izik, près d’El Aaiún, au Sahara Occidental. Ce tragique évènement a entraîné une vague de violence qui a causé la mort de 11 membres des forces de sécurité marocaines et de deux sahraoui, ainsi que l’arrestation de 200 sahraouie. La plupart de ces arrestations étaient arbitraires et les détenus ont été torturés et ont enduré des conditions de détention inhumaines. Aujourd’hui, aucun membre des forces de sécurité marocaines n’a été poursuivi ni sanctionné pour ces crimes.