Affaire Kavumu : la Haute Cour militaire confirme les 11 condamnations
Ce soir, la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (HCM) a confirmé la condamnation des 11 prévenus dans l’affaire Kavumu. Ces derniers avaient été condamnés en première instance pour viols constitutifs de crimes contre l’humanité – décision à présent confirmée par la plus haute instance militaire du pays.
TRIAL International salue la décision de la HCM, qui confirme la solidité du dossier. Elle se réjouit particulièrement de la condamnation à perpétuité du député provincial, Frédéric Batumike, qui constitue un précédent historique en RDC. Cette décision prouve que personne, indifféremment de son statut social ou politique, n’est au-dessus de la loi.
« La plus haute juridiction militaire de la RDC envoie ainsi un signal clair et bienvenu contre l’impunité » se réjouit Daniele Perissi, responsable du programme RDC de TRIAL International. « Elle enjoint ainsi les autorités à appliquer le droit de la manière la plus large possible, renforçant une justice forte, équitable et accessible à tous. »
Un constat partagé par Karen Naimer, Directrice du programme violences sexuelles en zones de conflit pour Physicians for Human Rights, partenaire de TRIAL International dans le dossier. « Cette affaire prouve l’importance de renforcer les procédures nationales, qui constituent le premier et le plus important niveau de la justice, y compris pour les crimes internationaux comme ceux qui ont été commis à Kavumu. »
La société civile unie et mobilisée
Si ce procès a pu arriver à son terme, c’est entre autres grâce à la mobilisation de la société civile congolaise et internationale. Ensembles, elles ont combiné leurs expertises pour attirer l’attention des autorités nationales et présenter un dossier solide.
TRIAL International soutient les victimes de Kavumu depuis 2015, en tant que membre de la Task Force pour la justice pénale internationale au Sud-Kivu. Dans le cadre de cette dernière, l’ONG a contribué à l’accompagnement juridique des victimes et de leurs familles, notamment dans la documentation des crimes et l’élaboration de la stratégie juridique.
En coopération avec l’organisation Physicians for Human Rights et l’hôpital de Panzi, TRIAL International a également facilité l’organisation d’examens médicaux et psychologiques vidéo-filmés des fillettes violées.
Pas de responsabilité civile pour l’État congolais
Dans son verdict, la HCM n’a malheureusement pas reconnu la faillite de l’État congolais à son obligation de protéger la population civile. Les parties civiles, assistées par TRIAL International, avaient invoquées que les moyens mis en œuvre pour faire cesser les crimes et pour poursuivre les coupables étaient largement insuffisants. Les juges n’ont hélas pas retenu cet argument.
« Nous sommes déçus de cette décision, car peu importe par qui sont commis les crimes de masse : la responsabilité de l’État reste centrale. Il est particulièrement important de le rappeler en RDC, où de nombreux crimes sont commis par des milices ou des groupes non-étatiques », explique Daniele Perissi.
Par ailleurs, la HCM a confirmé les réparations octroyées aux victimes en première instance. Un point positif, mais qui ne couvre pas l’ensemble de leurs besoins, notamment en matière d’accès aux soins. Les réparations restent trop souvent les enfants pauvres du processus pénal, en RDC comme ailleurs.
Malgré ces lacunes, le verdict de l’affaire Kavumu constitue un immense symbole d’espoir pour toutes les victimes d’atrocités dans l’est de la RDC.
Lisez l’arrêt rendu par la Haute Cour militaire.
