Les enfants né/e/s de violences sexuelles en temps de conflit sont reconnu/e/s légalement pour la première fois en Bosnie-Herzégovine

Sarajevo, 4 août 2022 – Après des années de lutte pour faire reconnaître leur statut ainsi que l’impact psychologique, économique et social que ce dernier a sur leur vie quotidienne, les enfants né/e/s de viols pendant la guerre de 1992 à 1995 ont enfin été reconnu/e/s comme des victimes civiles de guerre, et ce pour la première fois en Bosnie-Herzégovine. Le 14 juillet 2022, le district de Brčko en Bosnie-Herzégovine, une des trois unités administratives du pays, a initié ce changement, dans le cadre de la récente loi sur les victimes civiles de guerre, et a été le premier à leur accorder ce statut.  

« Nous saluons cette étape importante, qui se traduit par l’acte symbolique de la reconnaissance juridique et sociale des enfants né/e/s de viols en temps de guerre comme étant une catégorie spécifique de victimes civiles de la guerre », a déclaré Adrijana Hanušić Bećirović,  conseillère juridique de TRIAL International. TRIAL International a œuvré depuis longtemps pour la reconnaissance du statut des enfants né/e/s de viols en temps de guerre aux côtés de l’association Forgotten Children of War.

Pendant des années, le sujet des droits des enfants né/e/s de violences sexuelles en temps de conflit était évité et le sort de ces enfants ignoré en Bosnie-Herzégovine. L’indifférence et le tabou entourant cette question ont fait que ces enfants se sont sentis et se sentent encore oublié/e/s et négligé/e/s. De plus, il n’existe pas de données officielles sur le nombre exact de ces enfants. Aucun registre de naissances n’a été conservé. Cela souligne encore davantage le manque de soutien dont ils souffrent.

« Les enfants né/e/s de viols en temps de guerre ont toujours été une catégorie négligée au sein de notre société. C’est une étape importante dans le combat pour les droits humains, et ce à une échelle mondiale, » a déclaré Ajna Jusic, elle-même née d’un viol en temps de guerre et présidente de Forgotten Children of the War.

En Bosnie-Herzégovine, les enfants né/e/s de viols pendant la guerre sont confronté/e/s à de nombreux problèmes liés à leur identité, comme la stigmatisation, la marginalisation et l’isolement. Leurs mères ont souvent dû les élever dans des conditions socio-économiques particulièrement difficiles, seules et sans soutien. C’est pourquoi, la reconnaissance de leur statut n’est pas uniquement importante pour eux, mais également pour leurs mères.

« Nous sommes très heureux et fiers, et nous aimerions remercier nos mères. Nous les admirons pour leur force et leur courage. Nous les félicitons car c’est un moment très important dans leur vie. Elles se rendent compte que leurs enfants vont enfin avoir l’opportunité de profiter de leurs droits fondamentaux et faire enfin partie de la société. C’est ce que nous avons toujours souhaité », a ajouté Ajna Jusić.

Il s’agit d’un progrès historique, non seulement en Bosnie-Herzégovine, mais également en Europe, puisque pour la première fois, ces enfants sont reconnu/e/s comme appartenant à une catégorie spécifique de victimes civiles de guerre. Cette décision fait suite aux appels du Secrétaire général et de divers organes de l’Organisation des Nations unies en charge de la défense des droits humains pour que les législations nationales prennent en compte les besoins des enfants né/e/s de violences sexuelles en temps de conflit. La loi fait également écho aux récentes décisions de la Cour pénale internationale confirmant que les enfants né/e/s de viols et d’esclavage sexuel sont des victimes directes, et ayant droit à des réparations.

« Une étape importante dans la reconnaissance des enfants né/e/s de violences sexuelles en temps de guerre comme une catégorie distincte de victimes. Une attention particulière sera portée à ces enfants dans les enquêtes et les poursuites menées par mon bureau, » a commenté Karim Khan, le procureur principal de la Cour pénale internationale.

Néanmoins, la nouvelle loi adoptée par le district de Brčko n’est pas sans défauts. Bien que les enfants né/e/s de violences sexuelles en temps de conflit puissent à présent obtenir le statut de victimes civiles de guerre, la loi n’envisage pas de droits additionnels les concernant, notamment en ce qui concerne le soutien à l’éducation et aux bourses, ce qui était l’une de leurs principales demandes.

« Les enfants né/e/s de viols pendant la guerre n’ont jamais eu d’opportunités dans leurs vies. J’ai 29 ans et je n’ai jamais eu la chance d’obtenir une bourse » déclare Ajna Jusić.

Par ailleurs, la nouvelle loi prévoit que seul/e/s les enfants dont les mères ont été victimes de viol en temps de guerre et ont été précédemment reconnue par la procédure administrative comme victimes civiles de guerre, peuvent obtenir ce statut. Non seulement le nombre de survivantes de violences sexuelles en temps de conflit ayant reçu ce statut en Bosnie-Herzégovine est extrêmement bas, c’est à dire environ 1’000 survivantes sur les 20’000 victimes estimées de ces crimes, mais aussi beaucoup d’enfants ont été placé/e/s pour adoption et ne sont donc pas en contact avec leur mère biologique.

« Il s’agit d’une disposition indûment restrictive qui conduira également à l’exclusion d’enfants dont les mères n’étaient pas prêtes à demander la reconnaissance de leur statut ou qui ont quitté le pays et ne pouvaient donc pas se voir accorder ce statut », a expliqué Adrijana Hanušić Bećirović.

« Les deux autres unités administratives en Bosnie-Herzégovine, la Republika Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, doivent maintenant également veiller à ce que les enfants né/e/s de la guerre se voient accorder un statut de victime civile de la guerre, tout en abordant en même temps les questions laissées en suspens par la loi du district de Brcko », ont conclu TRIAL International et Forgotten Children of the War.