La BiH fait-elle la sourde oreille aux recommandations de l’ONU?
Plus d’un an après la décision du Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) qui exigeait de la Bosnie-Herzégovine (BiH) qu’elle indemnise et présente des excuses officielles à la victime d’un viol commis en temps de guerre, aucune mesure de réparation n’a encore été mise en œuvre. Comme le souligne TRIAL International dans un rapport de suivi (en anglais) soumis au CAT en janvier 2021, l’inaction de l’État dans cette affaire constitue une violation de plusieurs traités internationaux, dont la BiH est pourtant signataire. Ce cas n’est malheureusement pas isolé. Et les premiers à en subir les conséquences sont les victimes, qui souvent n’obtiennent pas de réparation de leur vivant.
Pour rappel, le CAT avait conclu en août 2019 que la Bosnie-Herzégovine avait manqué à ses obligations envers Mme A., violée en 1993. Le Comité avait fondé sa décision sur le fait que l’auteur n’avait versé aucune compensation malgré sa condamnation pénale. Dans ce cas, comme dans beaucoup d’autres, l’État n’a pas mis à exécution la décision, jugeant que l’auteur n’avait pas les moyens de payer le montant de sa condamnation. Par conséquent, le CAT a conclu que le droit à une indemnisation adéquate et équitable avait été refusé à la survivante, de même que son droit à la réinsertion.
La mise en œuvre de la décision du CAT créerait une jurisprudence importante pour un meilleur traitement des victimes de crimes de guerre. Mais au lieu de cela, la BiH semble enlisée dans un processus de mise en œuvre trop lent, dans lequel les vieilles habitudes – telles que le non-respect des décisions rendues par les organes internationaux – perdurent.
Il existe bien entendu certains obstacles juridiques, administratifs et financiers qui peuvent expliquer le retard de l’État à agir, notamment dus à la complexité du processus décisionnel en BiH. D’autant plus que certaines des exigences formulées par le CAT impliquent une approche stratégique impossible à mettre en œuvre en une journée. Il n’en demeure pas moins que les victimes de crimes de guerre n’ont souvent pas d’autre solution que de faire appel aux organisations de la société civile. Il est temps que l’État joue un rôle plus important. « Présenter des excuses publiques officielles est un geste facile. C’est le strict minimum que la Bosnie-Herzégovine devrait offrir à cette survivante. Et elle doit le faire le plus rapidement possible », a déclaré Lamija Tiro, conseillère juridique de TRIAL International à Sarajevo.
