Vers la fin de l’impunité des entreprises?

Le 29 novembre prochain, les citoyens suisses seront appelés aux urnes. Ils devront notamment se prononcer sur l’Initiative sur les multinationales responsables. Lancée il y a cinq ans, celle-ci demande que la Suisse se dote de règles visant à ce que les entreprises respectent – aussi à l’étranger – les normes environnementales et les droits humains internationalement reconnus. A l’heure actuelle, la responsabilité des entreprises impliquées dans des violations des droits humains ou dans le saccage de l’environnement relève d’une zone grise juridique.

Dans le cadre de sa lutte contre l’impunité, TRIAL International s’est à plusieurs reprises penchée sur des affaires impliquant des entreprises. En près de dix-huit ans d’existence, l’ONG a pointé du doigt les agissements douteux de multinationales dans plusieurs pays d’Afrique et au Moyen-Orient, avec de lourdes conséquences sur les populations des pays concernés. Elle a déposé plusieurs plaintes pénales contre ces entreprises en Suisse. Dans plusieurs de ces affaires, le cadre légal s’est avéré être trop flou, et les juristes de TRIAL International ont dû faire preuve de souplesse pour que celles-ci puissent être recevables. Retour sur trois affaires marquantes portées par l’organisation.

TRIAL International est favorable à une réglementation plus contraignante en termes de respect des droits humains et de l’environnement pour les entreprises suisses qui ont des activités à l’étranger, en particulier dans les situations de conflit ou dans les contextes de violations graves des droits humains. C’est pourquoi elle soutient l’appel à une meilleure réglementation de l’activité des multinationales basées en Suisse. Un cadre légal mieux défini a pour avantage d’effacer les zones grises dans lesquelles la plupart des abus sont commis.

L’organisation est aussi convaincue qu’une telle réglementation ne peut être que bénéfique pour l’économie suisse. Les entreprises helvétiques offriraient ainsi la garantie d’une exemplarité en matière de respect des droits humains et de l’environnement – un argument de poids, aussi pour leurs partenaires en affaires.

TRIAL International encourage donc toutes les personnes ayant le droit de vote en Suisse à accepter le texte de l’Initiative pour des multinationales responsables soumis au scrutin.