Népal : La justice au point mort
Le gouvernement népalais n’a pas rendu justice aux victimes du conflit armé qui a sévi au Népal pendant une décennie, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International, la Commission internationale de juristes (CIJ), Human Rights Watch (HRW) et TRIAL International.
Les trois organisations se sont fait l’écho des déclarations de victimes, ainsi que de groupes de défense des droits humains, condamnant l’inaction du gouvernement népalais. En cause, l’inaction de ce dernier face aux violations des droits humains commises pendant la guerre, et le manque de transparence dans la nomination des responsables des commissions chargées de la justice transitionnelle.
Des promesses non tenues
Après son élection en 2018, le Premier Ministre KP Oli a réitéré sa promesse que le cadre juridique régissant le processus de justice transitionnelle serait mis en conformité avec les obligations internationales du Népal en matière de droits humains, comme la Cour suprême l’avait demandé à plusieurs reprises. Mais le gouvernement n’a jamais modifié la loi, et a plutôt mis en place – sans consultation adéquate – un comité chargé des nominations aux organes de justice transitionnelle. «L’incapacité du gouvernement à tenir son engagement en faveur de la vérité, de la justice et des réparations pour les victimes du conflit montre un mépris consternant pour la protection des droits humains», a déclaré Meenakshi Ganguly, directeur Asie du Sud pour HRW.
Les organisations demandent au gouvernement de:
- suspendre le processus actuel et lancer un processus consultatif et transparent pour la nomination des commissaires;
- donner suite aux engagements de 2014 visant à modifier la loi sur la justice transitionnelle, pour faire en sorte que le cadre juridique soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et aux décisions de la Cour suprême;
- adopter et publier un plan pour faire avancer le processus de justice transitionnelle.
«Seuls un processus de nomination des commissaires transparent et consultatif d’une part, et une base juridique solide de l’autre, peuvent garantir la légitimité du processus de justice transitionnelle au Népal», a déclaré Helena Rodríguez-Bronchú, responsable du programme Népal auprès de TRIAL International. «Un consensus social est un aspect crucial pour ces deux facteurs.»
