Népal : le processus de justice transitionnelle doit être remis sur les rails
La Commission internationale de juristes (CIJ), Amnesty International et TRIAL International appellent le gouvernement népalais à s’engager en faveur d’un processus de justice transitionnelle transparent et consultatif qui respecte le droit international et les arrêts de la Cour suprême du Népal.
Le 6 février, le Gouvernement népalais a prolongé d’une année supplémentaire les mandats de la Commission Vérité et réconciliation (CVR) et de la Commission d’enquête sur les disparitions forcées de personnes (CIEDP), et s’est engagé à sélectionner de nouveaux commissaires d’ici avril 2019.
Erreurs du passé
A la suite de cette annonce, la CIJ, Amnesty International et TRIAL International ont fait part de leurs préoccupations quant à la façon dont la question de la justice transitionnelle a été traitée jusqu’à présent. Selon les trois organisations, jusqu’à présent, le processus n’a pas permis d’obtenir justice, vérité ou réparation pour les victimes de crimes relevant du droit international et de violations flagrantes des droits humains. Celui-ci n’a pas non plus permis d’établir des lois et des garanties institutionnelles pour garantir que de tels crimes ne se reproduisent jamais.
« Une nouvelle prolongation d’un an n’aura aucun sens si des mesures ne sont pas prises pour garantir l’indépendance et l’impartialité des commissions », a déclaré Frederick Rawski, Directeur de la CIJ pour l’Asie et le Pacifique. « Cela ne peut se faire que grâce à un processus de sélection transparent, fondé sur une volonté réelle de lutter contre l’impunité – non seulement pour les victimes du conflit, mais aussi pour les générations futures. »
Espoir de renouveau
Les organisations ont souligné la nécessité de disposer de commissions indépendantes, compétentes et impartiales, de respecter le droit international et de faire en sorte que les victimes de conflits, la société civile et la Commission nationale des droits de l’homme participent activement à la conception et à l’exécution du processus.
« Ce renouvellement est une excellente occasion pour le Népal d’apprendre de son passé, ainsi que des expériences d’autres sociétés sortant d’un conflit. L’indépendance de la Commission, associée à un cadre juridique conforme au droit international, contribuera – ou non – au succès de l’engagement à garantir la justice, la vérité et la réparation », a déclaré Biraj Patnaik, directeur du programme Asie du Sud d’Amnesty International.
Le gouvernement appelé à agir
Les organisations ont regretté que les préoccupations juridiques de fond soulevées à maintes reprises par les victimes, la société civile et la communauté internationale des droits de l’homme soient restées sans réponse. Le gouvernement n’a pas indiqué clairement si ces préoccupations seront prises en compte ni comment elles le seront.
« L’obligation de veiller à ce que les victimes du conflit aient accès à un recours effectif et à une réparation est clairement établies dans le droit international et confirmée dans les décisions successives de la Cour suprême népalaise », a déclaré Helena Rodríguez-Bronchú Carceller, responsable du programme Népal auprès de TRIAL International. « Il est grand temps que le gouvernement cesse de proposer des mesures qui sont clairement incompatibles avec l’esprit de ces jugements. »
La CIJ, Amnesty International et TRIAL International avaient déjà présenté une analyse juridique du projet de loi sur la justice transitionnelle. Distribué en 2018, il formulait des recommandations sur la manière de garantir le respect du droit international et des bonnes pratiques. Il est disponible en suivant ce lien (en anglais).
