TRIAL International https://trialinternational.org/fr/ Une voie vers la justice Wed, 27 Mar 2024 11:44:29 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.3 La lutte contre l’impunité ne passe pas par le recours à la peine de mort https://trialinternational.org/fr/latest-post/la-lutte-contre-limpunite-ne-passe-pas-par-le-recours-a-la-peine-de-mort/ Mon, 25 Mar 2024 07:27:36 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27947 La lutte contre l’impunité ne passe pas par le recours à la peine de mort TRIAL International exprime sa vive inquiétude suite à la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort en RDC. L’évolution du droit international et de la pratique des États démontre que la peine capitale est incompatible avec les […]

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]]> Affaire Rifaat al-Assad: de la nécessité d’un procès à bref délai https://trialinternational.org/fr/latest-post/lettre-au-tpf-rifaat-al-assad/ Wed, 20 Mar 2024 09:43:26 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27976 Après 10 ans d’enquête, Rifaat al-Assad a été mis en accusation pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité le 11 mars 2024. Étant donné l’âge avancé de l’accusé et le besoin urgent de justice pour les victimes du massacre de Hama en 1982, TRIAL International a sollicité qu’un procès puisse se tenir à brève […]

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]]> CONSULTANT·E POUR LA REALISATION D’UNE ÉTUDE DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE DE CRIMES INTERNATIONAUX EN RDC https://trialinternational.org/fr/latest-post/consultant%c2%b7e-pour-la-realisation-dune-etude-de-jurisprudence-en-matiere-de-crimes-internationaux-en-rdc/ Thu, 14 Mar 2024 15:53:45 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27876 Avocats Sans Frontières et TRIAL International recherchent un·e consultant·e pour la réalisation d’une étude de jurisprudence en matière de crimes internationaux en RDC.   Objet de l’étude La présente étude de jurisprudence a pour objet de dresser un état des lieux de l’évolution de l’interprétation/application par la justice congolaise du droit congolais et du droit […]

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]]> Rifaat al-Assad https://trialinternational.org/fr/case/rifaat-al-assad/ Tue, 12 Mar 2024 10:19:44 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27617 The post Rifaat al-Assad appeared first on TRIAL International.

]]> L’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité https://trialinternational.org/fr/latest-post/lancien-vice-president-syrien-rifaat-al-assad-sera-juge-en-suisse-pour-crimes-de-guerre-et-crimes-contre-lhumanite/ Tue, 12 Mar 2024 10:13:08 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27807 (Genève, 12 mars 2024) – L’ancien vice-président syrien Rifaat al-Assad sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) l’accuse d’avoir ordonné des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales perpétrés en février 1982 dans la ville de Hama, en […]

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]]> Vers une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité : Recommandations aux États https://trialinternational.org/fr/latest-post/towards-a-convention-on-prevention-and-punishment-of-crimes-against-humanity-recommandations-to-states/ Thu, 07 Mar 2024 08:00:33 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27665 Cet article n’existe qu’en anglais. Cliquez ici pour le lire.

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]]> Ousman Sonko https://trialinternational.org/fr/case/ousman-sonko/ Fri, 01 Mar 2024 13:41:30 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27167 Clause de non-responsabilité : Les trial highlights résument les points les plus importants discutés lors des audiences. TRIAL International fait de son mieux pour les retranscrire aussi fidèlement que possible et ne peut être tenue responsable de toute erreur ou omission. > La traduction française des mises à jour est actuellement en cours, dans l’ordre […]

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]]> Roger Lumbala Tshitenga https://trialinternational.org/fr/case/roger-lumbala-tshitenga/ Wed, 28 Feb 2024 14:55:00 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27560 The post Roger Lumbala Tshitenga appeared first on TRIAL International.

]]> Vidéo: condamner les violences sexuelles commises en temps de guerre https://trialinternational.org/fr/latest-post/punishing-wartime-sexual-violence/ Thu, 22 Feb 2024 08:27:39 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27554 Olivera Simić est enseignante associée à la Griffith Law School de Brisbane, en Australie, et co-autrice de « Punishing Wartime Sexual Violence ». Dans cette vidéo, elle explique en quoi les peines prononcées pour violences sexuelles en temps de guerre en Bosnie-Herzégovine manquent de cohérence et dénonce une certaine complaisance à l’égard des auteurs.  L’analyse est […]

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]]> Procès en diffamation : la justice bernoise balaie les reproches de Kolmar Group AG https://trialinternational.org/fr/latest-post/proces-en-diffamation-la-justice-bernoise-balaie-les-reproches-de-kolmar-group-ag/ Wed, 21 Feb 2024 10:46:21 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27542 Le Tribunal régional de Berne-Mitteland a acquitté des accusations de « diffamation, voire calomnie » les deux autrices et l’auteur d’un rapport publié par TRIAL International et Public Eye, suite à une plainte pénale déposée par Kolmar Group AG. Leur enquête avait révélé la participation du négociant zougois au commerce de gasoil en provenance de […]

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]]> Human Rights and Justice Centre : Faciliter la justice pour les victimes et les survivant·e·s de la guerre civile au Népal https://trialinternational.org/fr/latest-post/human-rights-and-justice-centre-faciliter-la-justice-pour-les-victimes-et-les-survivant%c2%b7e%c2%b7s-de-la-guerre-civile-au-nepal/ Wed, 14 Feb 2024 12:36:29 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27493 Le 13 février marque le 28e anniversaire du début de la guerre civile au Népal, qui a duré 10 ans. Cependant, 18 ans après l’accord de paix, les victimes n’ont toujours pas obtenu justice. Lancement du Centre de justice pour les droits de l’homme en janvier 2018, Katmandou – © Robic Upadhayay   La guerre […]

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]]> Mettre fin au cycle de l’impunité, en Ukraine et au-delà ! https://trialinternational.org/fr/latest-post/mettre-fin-au-cycle-de-limpunite-en-ukraine-et-au-dela/ Tue, 13 Feb 2024 11:32:50 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27482 Il y a deux ans, le monde assistait avec consternation au déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par les forces russes. Ce conflit, loin de s’essouffler, continue de déchirer des vies, de détruire des infrastructures critiques et de bafouer le droit international de manière flagrante. Les civils, premières victimes de cette tragédie, subissent des atrocités qui […]

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]]> Toutes les parties ont été entendues: Résumé des débats de la troisième semaine du procès d’Ousman Sonko https://trialinternational.org/fr/latest-post/toutes-les-parties-ont-ete-entendues-resume-des-debats-de-la-troisieme-semaine-du-proces-dousman-sonko/ Fri, 26 Jan 2024 14:27:55 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27383 (22-24 janvier 2024, Tribunal pénal fédéral, Bellinzone, Suisse) Examen des charges de mars 2006 relatives à la persécution de journalistes (actes de torture, séquestration et violences sexuelles commises en tant que crimes contre l’humanité) Dans le cadre d’une tentative de coup d’État en mars 2006, Ousman Sonko est accusé, en tant que complice d’un groupe […]

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]]> Une note manuscrite au cœur des débats : Résumé des auditions de la deuxième semaine du procès d’Ousman Sonko https://trialinternational.org/fr/latest-post/resume-des-debats-de-la-deuxieme-semaine-du-proces-dousman-sonko/ Mon, 22 Jan 2024 10:27:08 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27340 (15-19 janvier 2024, Tribunal pénal fédéral, Suisse) 15 janvier 2024 – jour 6 Examen de la responsabilité d’Ousman Sonko dans le meurtre de Baba Joe en 2011 Ousman Sonko est accusé d’avoir tué intentionnellement Baba Jobe – ancien membre de l’Assemblée nationale – à Banjul en octobre 2011, en complicité avec un groupe d’auteurs. Il […]

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]]> La fin d’une longue attente : Résumé des débats de la première semaine du procès d’Ousman Sonko https://trialinternational.org/fr/latest-post/resume-des-debats-de-la-premiere-semaine-du-proces-dousman-sonko/ Mon, 15 Jan 2024 12:41:04 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27195 (8-12 janvier 2024, Tribunal pénal fédéral, Suisse) Le procès d’Ousman Sonko s’est ouvert le 8 janvier 2024 devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF). Un panel de trois juges examine la responsabilité de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien dans les nombreux crimes contre l’humanité qu’il est accusé d’avoir commis entre 2000 et 2016, sous le […]

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]]> Burundi : la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples condamne à nouveau le Burundi pour une affaire d’exécution extrajudiciaire https://trialinternational.org/fr/latest-post/burundi-the-african-commission-on-human-and-peoples-rights-once-again-condemns-burundi-over-a-case-of-extrajudicial-execution/ Tue, 09 Jan 2024 09:00:51 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27094 Dans sa décision sur l’affaire Famille de Feu Jackson Ndikuriyo c. Burundi, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission africaine) reconnaît le caractère extrajudiciaire de la mort de M. Ndikuriyo et demande ( à nouveau !) au Burundi « de mettre en place des mécanismes pour lutter contre l’impunité généralisée en matière […]

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]]> Suisse/Gambie : Les crimes de l’ère Jammeh devant la justice https://trialinternational.org/fr/latest-post/suisse-gambie-les-crimes-de-lere-jammeh-devant-la-justice/ Fri, 05 Jan 2024 09:31:37 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27022 L’ancien ministre gambien Ousman Sonko a été inculpé de crimes contre l’humanité (Genève, le 5 janvier 2024) – Le procès qui s’ouvrira en Suisse le 8 janvier 2024, pour des crimes graves commis en Gambie, représente une avancée significative pour délivrer la justice aux victimes de graves abus, ont déclaré aujourd’hui des ONG gambiennes et […]

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]]> Ouverture d’un procès historique en Suisse, contre l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, pour crimes contre l’humanité https://trialinternational.org/fr/latest-post/ouverture-dun-proces-historique-en-suisse-contre-lancien-ministre-de-linterieur-gambien-pour-crimes-contre-lhumanite/ Thu, 04 Jan 2024 07:30:40 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27000 (Genève, 4 janvier 2024) – Le procès de l’ancien ministre de l’Intérieur gambien, Ousman Sonko, se tiendra devant le Tribunal pénal fédéral suisse du 8 au 30 janvier 2024. Ousman Sonko est jugé pour crimes contre l’humanité, commis sous le régime de l’ancien président gambien Yahya Jammeh. TRIAL International avait déposé une plainte pénale contre Ousman Sonko […]

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]]> Khaled Nezzar https://trialinternational.org/fr/case/khaled-nezzar/ Mon, 01 Jan 2024 11:23:55 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=case&p=27491 Khaled Nezzar est décédé le 29 décembre 2023 à Alger, quelques jours après l’annonce des dates de son procès pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Suisse. La procédure officielle n’est pas encore close. TRIAL International continuera à suivre l’évolution de la situation et à soutenir les parties plaignantes, pour qui il s’agissait […]

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]]> Algérie : les dates du procès du Général Khaled Nezzar enfin annoncées https://trialinternational.org/fr/latest-post/algerie-les-dates-du-proces-du-general-khaled-nezzar-enfin-annoncees/ Thu, 28 Dec 2023 14:22:38 +0000 https://trialinternational.org/?post_type=latest&p=27011 (Genève, le 28 décembre 2023) – Le procès de l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar se tiendra à Bellinzone entre le 17 juin et le 19 juillet 2024, selon des informations obtenues récemment par TRIAL International. Douze ans après la dénonciation pénale déposée par TRIAL International et à la suite d’une procédure tumultueuse, il […]

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