La CPI ouvre une enquête sur le Burundi
Le 9 novembre, les juges de la Chambre préliminaire ont annoncé qu’ils avaient autorisé la Procureur de la CPI à ouvrir une enquête sur les crimes commis au Burundi, ou par des citoyens burundais en-dehors du Burundi. La CPI conserve sa compétence sur la situation malgré le retrait du Burundi du Statut de Rome le 27 octobre 2016.
La décision a été rendue sous scellés le 25 octobre 2017, mais n’a été rendue publique que maintenant pour protéger les victimes et les témoins potentiels.
« Nous sommes ravis de cette décision » a dit Pamela Capizzi, Responsable du programme Burundi à TRIAL International. « Le courage et la détermination de la société civile ont été récompensés, et surtout les victimes et leurs familles vont enfin pouvoir faire entendre leur voix. »
La Chambre préliminaire considère qu’il y a des motifs raisonnables pour procéder à une enquête en lien avec des crimes contre l’humanité. La plupart des crimes examinés auraient été commis par les forces de sécurité étatique. Bien que l’enquête se concentrera sur la période du 26 avril 2015 au 26 octobre 2017, la Procureur pourra l’étendre à des crimes commis avant ou après ces dates, si certains critères légaux sont remplis.
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Le retrait du Burundi n’a pas d’impact sur la compétence de la CPI
La Chambre préliminaire a conclu que la Cour était compétente sur les crimes qui auraient été commis alors que le Burundi était un Etat partie du Statut de la CPI. Le Burundi en a été membre depuis son entrée en vigueur dans le pays en 2004, jusqu’au mois dernier quand son retrait a pris effet.
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Toujours d’après la Chambre préliminaire, la Cour a donc la possibilité d’exercer sa compétence même après le retrait du Burundi, du moment que les enquêtes et les poursuites concernent des crimes allégués commis au temps où le Burundi était un Etat membre. De plus, le Burundi a l’obligation de coopérer avec la Cour puisque l’enquête a été autorisée le 25 octobre 2017, soit avant l’entrée en vigueur du retrait du Burundi.
Enfin, les juges ont remarqué que l’insuffisance des démarches entreprises par les autorités burundaises, et ce malgré de nombreuses invitations de la communauté internationale. En conséquence, la compétence de la CPI n’entre pas en conflit avec celle du Burundi.
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« En ouvrant une enquête au Burundi, la CPI a prouvé que l’oubli et l’impunité pour les crimes de masse n’est plus une option » conclut Pamela Capizzi. « Cela constitue un pas de plus vers une justice internationale solide et courageuse, au service des victimes à travers le monde. »
