Caterpillar SA

16.05.2016 ( Modifié le : 07.10.2016 )

En mars 2011, TRIAL International et l’ONG palestinienne Al-Haq ont soutenu six familles palestiniennes dans leur dépôt d’une plainte pour crimes de guerre contre la filiale suisse du fabricant de machines de chantier Caterpillar. Motif: l’armée israélienne avait utilisé des bulldozers D9 de ce même fabricant pour détruire leurs habitations sans nécessité militaire en août 2007, lors d’un raid dans un quartier de la ville de Qalqilya (Cisjordanie).

Le 24 février 2014, le Ministère public de la Confédération (MPC) a refusé d’entrer en matière sur la plainte, au motif que les bulldozers en question n’étaient pas des armes et que l’entreprise Caterpillar ne pouvait être tenue responsable pour l’utilisation que font les acheteurs de son matériel.

TRIAL International a regretté ce classement, mais a salué le fait que la procureure ait qualifié les événements survenus en 2007 à Qalqilya de «démolitions punitives», soit de crimes de guerre commis par l’armée israélienne.

 

©2024 trialinternational.org | Tous droits réservés | Politique de confidentialité | Statuts | Designed and Produced by ACW