Hom Bahadur Bagale c. Népal : détention arbitraire et torture dénoncées à l’ONU
M. Hom Bahadur Bagale, un policier népalais, a subi plusieurs épisodes de détention arbitraire et de torture entre 2002 et 2006. Toutes ses tentatives d’obtenir justice et de voir punir ses bourreaux ont échoué, et l’ont même exposé à de nouvelles violations. Pour mettre fin à ce cycle de menaces et d’abus, TRIAL International a porté son cas devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies. Une affaire gagnée en 2020.
M. Hom Bahadur Bagale a servi dans la police népalaise de 1984 à 2006. En 2002, il a été accusé à tort par son supérieur hiérarchique d’avoir volé de l’or. Devant son refus «d’avouer », son supérieur a ordonné sa privation de liberté. M. Bagale n’a pas été informé des raisons de son arrestation ni des accusations formellement portées contre lui. Les procédures prévues par la législation népalaise pour procéder à une arrestation et à la détention d’une personne n’ont pas été respectées.
M. Bagale a été détenu dans une salle de garde à vue du poste de police de Hanumandhoka, à Katmandou. Il a été menotté et forcé de porter une cagoule. Il a été placé en isolement, sans eau ni nourriture, et n’a eu aucun contact avec le monde extérieur. Ses conditions de détention étaient inhumaines : la pièce était sombre et sale, pleine d’insectes et dépourvue de toilettes.
Alors qu’il était détenu, M. Bagale a été soumis à des interrogatoires à répétition, toujours dans le but d’obtenir des informations sur son implication présumée dans le vol d’or. À l’occasion de ces interrogatoires, il a été torturé et soumis à de graves maltraitances. Des abus ont également été commis en dehors des locaux de la police : les policiers ont perquisitionné le domicile de M. Bagale sans aucun mandat. Les proches de la victime (en particulier sa femme et sa fille) ont été harcelés, tant verbalement que sexuellement, et menacés de mort.
Toutes les voies légales sont bloquées
M. Bagale a finalement été libéré mais il a continué à être menacé par ses supérieurs. Malgré les risques et les intimidations continues, il a porté plainte devant les instances judiciaires nationales. Non seulement il n’en est rien ressorti, mais les menaces se sont intensifiées et il a été à nouveau privé de sa liberté. C’est pourquoi M. Bagale a déposé une plainte devant la Commission nationale des droits de l’homme, demandant à cette dernière de protéger sa vie. La Commission nationale des droits de l’homme n’a pas donné suite à la plainte de M. Bagale, car son affaire était déjà en instance devant les tribunaux.
En 2004, le tribunal de district de Katmandou a rejeté la plainte de M. Bagale, estimant que les griefs de l’auteur ne pouvaient pas être étayés, conformément à la définition de la torture prévue par la législation népalaise. M. Bagale a fait appel de cette décision, mais la cour d’appel a confirmé le jugement. Saisie de l’affaire, la Cour suprême du Népal a également confirmé les décisions des tribunaux inférieurs.
Nouveaux épisodes de violence
En 2006, M. Bagale a tenté de démissionner de la police népalaise et a demandé à prendre sa retraite, ce qui a déclenché de nouvelles menaces et pressions pour qu’il retire ses précédentes plaintes. Il a de nouveau été arbitrairement privé de sa liberté, passé à tabac et détenu en secret dans des conditions inhumaines.
Bien que cette fois-ci, la Cour suprême ait reconnu le caractère arbitraire de l’arrestation et de la détention de M. Bagale et ait ordonné sa libération, elle ne s’est pas prononcée sur les tortures et mauvais traitements subis par M. Bagale. Un peu plus tard, le tribunal de district de Katmandou a reconnu les actes de torture mais sans prendre de mesures contre les auteurs. De plus, la victime n’a jamais reçu l’indemnisation octroyée.
M. Bagale souffre de graves conséquences psychologiques des mauvais traitements qui lui ont été infligés (notamment de dépression, d’anxiété, de paranoïa et de troubles de la personnalité). Personne n’a été poursuivi ni sanctionné pour les crimes qu’il a subi.
Porter l’affaire au niveau international
Le 10 décembre 2015, soutenu par TRIAL International, M. Bagale a porté son cas devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (CDH). Dans sa plainte, il affirme être victime d’une violation des articles 2, 7, 9, 10 et 17 (respectivement, droit à un recours effectif, interdiction de la torture, droit à la liberté individuelle, droit d’être traité avec humanité en détention et droit à la vie privée et familiale) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Népal est partie. Il demandait au CDH d’établir que le Népal est dans l’obligation d’enquêter sur les faits, de punir les responsables et de lui offrir une réparation intégrale, y compris des mesures de protection, une prise en charge médicale et psychologique complète, ainsi que la reconnaissance publique et des excuses pour les crimes commis.
Le 2 novembre 2020, le CDH s’est rangé du côté de TRIAL International et de M. Bagale et a reconnu que le Népal avait violé ses obligations internationales. Il appartient maintenant aux autorités nationales de faire appliquer les recommandations du CDH – selon toute vraisemblance, une tâche longue et ardue dans laquelle TRIAL International continuera à soutenir la victime.
