Pascal Kabungulu
Pascal Kabungulu, l’un des plus éminents défenseurs des droits humains en RDC, a été assassiné en 2005 à son domicile. Secrétaire exécutif de l’organisation Héritiers de la Justice, il avait à plusieurs reprises dénoncé la corruption et les violences commises dans l’Est de la RDC. Depuis plusieurs années, M. Kabungulu faisait l’objet de menaces par les personnes dérangées par ses accusations, fort nombreuses et haut placées. M. Kabungulu avait notamment accusé de corruption un lieutenant-colonel des FARDC (Forces armées de la République démocratique du Congo) dans les mines d’or du territoire de Mwenga.
Au lendemain de l’assassinat de M. Kabungulu, sa famille a commencé à recevoir des menaces et des intimidations. Sa femme a été contrainte de fuir avec ses six enfants, d’abord en Ouganda puis au Canada où ils ont obtenu l’asile.
Depuis 10 ans, sa famille n’a jamais cessé de tenter d’obtenir justice, en vain. Une commission d’enquête ouverte après le meurtre a mené à l’ouverture d’un procès et à l’identification des responsables, mais le dossier s’est « perdu » dans les méandres des juridictions et depuis 2009, il a été impossible d’en retrouver la trace.
Procédure devant le Comité des droits de l’homme
TRIAL International et le Centre canadien pour la justice internationale ont déposé pour la famille de Pascal Kabungulu une plainte devant le Comité des droits de l’homme (CDH). Ensemble, ils ont demandé que les violations à l’égard de la victime et de sa famille soit reconnues, que les responsables soient condamnés et que des réparations soient accordées aux victimes.
Le 12 janvier 2021, le CDH a reconnu que la RDC avait violé le droit à la vie de Pascal Kabungulu et avait privé sa famille de tout accès à un recours utile en refusant de faire la lumière sur les faits. Le Comité a appellé la RDC à poursuivre d’une manière rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente l’instruction et la procédure pénale sur le meurtre de Pascal Kabungulu et de fournir à sa famille une indemnité adéquate.
L’assassinat de M. Kabungulu est un dossier hautement symbolique, car il représente l’essence même des violences commises à l’égard des défenseurs des droits de l’homme. Une victoire dans cette affaire représente un pas de plus vers une meilleure protection des défenseurs des droits humains dans un contexte national délétère.
