Argor-heraeus Sa Et Hussar Limited
En novembre 2013, TRIAL International, en partenariat avec les ONG Open Society Justice Initiative et Conflit Awareness Project, a dénoncé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) l’entreprise suisse Argor-Heraeus SA. Celle-ci était accusée d’avoir raffiné, entre 2004 et 2005, près de trois tonnes d’or pillées par des rebelles dans le nord de la République démocratique du Congo (RDC).
S’en est suivi une ouverture d’instruction pour crimes de guerre et blanchiment aggravé contre Argor, une perquisition et saisie ainsi qu’une campagne de la société civile contre le pillage de métaux précieux en temps de conflit armé. Rejetant le recours de l’entreprise suisse contre l’enquête et la perquisition, le Tribunal pénal fédéral a donné raison à la dénonciation de TRIAL International, soulignant l’importance des preuves apportées par l’ONG.
Après près d’un an et demi d’enquête, le 10 mars 2015, le Ministère Public de la Confédération (MPC) a ordonné le classement de cette affaire, estimant ne pas détenir de preuves que la société savait qu’elle raffinait de l’or de provenance illégale. Le MPC a cependant constaté que l’or avait bien été pillé au Congo par des rebelles et que la société avait violé ses obligations anti-blanchiment. Très controversée, cette décision a aussi mis en lumière les défauts de la législation suisse, qui n’a pas permis de prévenir ou sanctionner de tels actes.
Quelle qu’en ait été l’issue, l’affaire Argor-Heraeus SA représente une avancée considérable et met en lumière la problématique du pillage de matières premières par les sociétés occidentales. Il s’est également agi de la première ouverture d’instruction pénale pour pillage en conflit armé depuis les affaires qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale.
Parallèlement à cette affaire, l’entreprise partenaire commerciale d’Argor, la société britannique Hussar Ltd, a été dénoncée pour les mêmes faits à la Metropolitan Police de Londres. L’enquête est en cours.
