Avant l’EPU du Népal, les États doivent s’investir dans la lutte contre l’impunité

14.01.2021 ( Modifié le : 10.06.2021 )

Le 21 janvier 2021, le Népal sera soumis à son troisième Examen périodique universel (EPU). Par procédure unique, les États eux-mêmes examinent le bilan des autres États en matière de droits humains. C’est une opportunité pour les pays d’émettre leur avis et pour inciter le Népal à faire plus – beaucoup plus.

Contrairement à d’autres procédures internationales, l’EPU est mené directement par les États : les 47 membres du Conseil des droits de l’homme peuvent procéder à un examen. ©Audrey Oettli/ TRIAL International

Depuis la fin du conflit armé civil, le Népal a systématiquement ignoré les demandes nationales et internationales en matière de droits humains. Des dizaines de décisions du Comité des droits de l’homme des Nations Unies restent à ce jour lettre morte. Les innombrables appels des organisations de la société civile et des collectifs de victimes, exigeant la vérité et la justice pour les victimes de violations des droits humains, ont été ignorés. Leur lutte ne se compte pas en années, mais en décennies.

TRIAL International, le Human Rights and Jusice Centre (HRJC) et THRD Alliance ont été parmi les nombreux acteurs à n’avoir pas été entendus par les autorités. « C’est une situation décourageante », regrette Ranjeeta Silwal, coordinatrice droits humains au HJRC à Katmandou. « Nous faisons tout notre possible pour inciter les autorités gouvernementales à agir, en unissant nos forces avec autant que possible, mais la plupart du temps, nos demandes n’ont pas été entendues. En conséquence, des milliers de victimes attendent toujours que justice soit faite. Naturellement, leur frustration s’accroît. »

 

Les États peuvent et doivent augmenter la pression sur le Népal

Dans l’ensemble, l’ONU et les ONG n’ont pas réussi à pousser les autorités à l’action, mais qu’en est-il des autres États ? Le prochain EPU pour le Népal, le 21 janvier 2021, pourrait être l’occasion pour eux de peser de tout leur poids. Contrairement à d’autres procédures internationales, l’EPU est mené directement par les États : les 47 membres du Conseil des droits de l’homme peuvent procéder à un examen, sous la houlette de trois États tirés au sort appelés « troïka ».

En savoir plus sur l’Examen périodique universel

En amont de la session de l’EPU, TRIAL International, le HRJC et THRD Alliance ont partagé une série de recommandations avec les États, dans l’espoir qu’elles seront évoquées lors de l’examen.

« Nous appelons tous les États participant à cet EPU à augmenter la pression sur le Népal. Leur soutien est vital pour améliorer la situation des victimes », résume Mohan Karna, Directeur exécutif de THRD Alliance « Nous leur demandons de porter nos recommandations lors des discussions et de pousser le Népal à les appliquer dès cette année. »

Lire le résumé des recommandations

En juin 2021, le Groupe de travail sur l’EPU a publié ses recommandations. Elles font écho à plusieurs des recommandations émises par TRIAL International et ses partenaires, notamment :
– l’amendement du droit pénal national sur les disparitions forcées, les actes de torture et les violences sexuelles ;
– la nécessité de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ;
– la garantie que les mécanismes de justice transitionnelle et la législation sont conformes aux standards internationaux ;
– l’investigation des crimes internationaux commis pendant le conflit armé et des disparitions forcées, et l’identification, la poursuite et la punition des responsables.
Comme le prévoit la procédure de l’EPU, le Népal a répondu à ces recommandations, en se montrant réticent sur certains points comme l’amendement au droit national. TRIAL International et ses partenaires restent donc inquiets et continueront de plaider en faveur de changements dans les mois à venir.

 

Cet article a été produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu est la seule responsabilité des auteurs et ne reflète pas nécessairement les positions de l’Union européenne.

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