Des procureurs en ligne de front : Entretien avec Terry Beitner, de l’Unité canadienne des crimes de guerre

En partenariat avec l’Institut Philip Kirsch et le Centre canadien pour la justice internationale.

Joseph Rikhof est rédacteur pour le Global Justice Journal de l’institut Philip Kirsch. Il a rencontré Terry Beitner, Directeur/Avocat général de la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice du Canada, au sujet du travail accompli par sa section.

JR : Qu’est-ce que l’Unité canadienne des crimes de guerre et quelles sont vos activités ?

Tout d’abord, le nom officiel est la Section des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, située à Ottawa, au ministère de la Justice du Canada. Appelons-la « l’unité ». L’unité a été créée il y a plus de trente ans.

Avec nos partenaires du Programme sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, nous enquêtons sur les allégations concernant la présence de criminels de guerre au Canada. Nos partenaires sont l’Agence des services frontaliers du Canada, le service Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Gendarmerie royale du Canada.

JR : Comment se déroulent les enquêtes dans les affaires de crimes de guerre ?

Qu’il s’agisse d’une allégation d’acquisition frauduleuse du statut d’immigrant entraînant la révocation de la citoyenneté ou d’une affaire pénale, le processus commence par une analyse juridique et politique/historique du conflit armé au cours duquel les événements sont censés s’être produits. Bien que la présence d’un conflit armé ne soit pas requise pour certains crimes internationaux traités par le Programme (à savoir les crimes contre l’humanité), l’histoire montre qu’un conflit armé est habituellement à l’origine de l’affaire. Par conséquent, une analyse du conflit est essentielle pour comprendre les intentions des parties impliquées dans ces crimes internationaux. L’analyse fournira également le contexte de la situation, qui permettra de déterminer si les crimes spécifiques en question peuvent être liés au conflit armé ou si ces comportements faisaient partie d’une attaque généralisée ou systématique contre des civils. L’analyse historique est donc essentielle pour établir les éléments juridiques des infractions en question. Dans le scénario idéal, une fois l’analyse contextuelle terminée, les enquêteurs élaborent un plan d’enquête pour obtenir des preuves matérielles et documentaires en plus des témoignages recueillis.

JR : Ces enquêtes doivent être coûteuses, car les événements ont eu lieu à l’extérieur du Canada. Pourquoi devrions-nous nous soucier de ce qui s’est passé si loin et, dans certains cas, il y a très longtemps ?

Le Canada, comme beaucoup d’autres pays, a une tolérance zéro sur la présence de criminels de guerre sur son territoire. Notre politique est appelée « No Safe Haven ». Le Canada ne sera un refuge sûr pour aucune personne contre qui pèsent des soupçons raisonnables d’implication dans des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou de génocide.

JR : Y a-t-il des dossiers intéressants dont vous pouvez discuter publiquement ?

Nous avons plusieurs dossiers actuellement devant la Cour fédérale du Canada. L’un d’eux est une affaire de longue date remontant à la Seconde Guerre mondiale, tandis que trois autres découlent de conflits plus récents. Par exemple, l’une des affaires concerne des allégations de participation à des crimes contre l’humanité au Guatemala, lors d’un événement connu sous le nom de « massacre de Las Dos Erres » commis en 1982. Les autres affaires en cours concernent des allégations de participation à des atrocités commises en Bosnie-Herzégovine pendant la guerre qui a suivi l’éclatement de l’ex-Yougoslavie.

Lire l’interview complète de Terry Beitner sur le site de l’Institut Philip Kirsch (en anglais)