Compétence universelle en Argentine : une décision importante pour les Rohingyas
Un tribunal argentin se prononcera bientôt sur le recours dans la seule affaire de compétence universelle en cours concernant les crimes contre le peuple Rohingya commis au Myanmar. Une décision importante est attendue après le récent classement sans suite de l’affaire par le tribunal de première instance. Pour la première fois, un tribunal décidera comment l’exercice de la compétence universelle se rapporte à la Cour pénale internationale (CPI). La décision à venir pourrait créer un précédent important pour des affaires futures, en Argentine et ailleurs.
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Une plainte déposée au nom des Rohingyas
En 2019, la Burmese Rohingya Organization UK (BROUK) a déposé une plainte en Argentine pour les crimes commis au Myanmar contre les Rohingyas, tels que massacres, violences sexuelles, torture et déplacements forcés.
Le 12 juillet 2021, le tribunal de première instance a classé l’affaire sur la base de l’existence d’une enquête en cours devant la CPI portant sur les crimes commis contre les Rohingyas. La partie plaignante a fait appel à la décision. La première audience d’appel aura lieu le 17 août 2021.
L’importance de la décision de la cour d’appel
La CPI est fondée sur le principe de complémentarité, ce qui signifie que la responsabilité de poursuivre les crimes internationaux incombe en premier lieu aux États. La prochaine décision de la Cour d’appel argentine marquera une étape importante : le principe de complémentarité de la CPI permet-il à un État d’enquêter et de poursuivre, en vertu de la compétence universelle, des allégations similaires à celles sous enquête par la CPI ? En d’autres termes, la CPI a-t-elle préséance sur les autorités nationales recourant à la compétence universelle ?
La partie plaignante considère que les enquêtes de la CPI se limitent aux crimes qui ont été partiellement ou totalement commis au Bangladesh et n’incluent pas les crimes qui ont été commis au Myanmar. Cet État, contrairement au Bangladesh, n’est pas partie au Statut de Rome de la CPI. Selon BROUK, il n’y a pas de conflit de compétence sur les crimes de torture, les meurtres et les viols commis uniquement au Myanmar, car ils ne seront pas couverts par les enquêtes de la CPI.
D’innombrables victimes au Myanmar regardent ce procès avec une lueur d’espoir. L’importance de la compétence universelle dans la lutte contre l’impunité a été largement reconnue ces dernières années. Le temps est maintenant venu pour les États d’assumer pleinement leur responsabilité de poursuivre les crimes internationaux.
Pour plus d’informations sur le droit et la pratique de la compétence universelle dans certains pays, veuillez consulter notre série de rapports sur la question.
