Commission et Cour africaines, de nouvelles voies de recours pour les victimes burundaises ?
La Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sont des mécanismes régionaux qui protègent les libertés fondamentales des individus sur le continent africain. TRIAL International cherche à évaluer si elles pourraient représenter un espoir pour les victimes au Burundi.
L’inefficacité du système judiciaire burundais est de notoriété publique. En ouvrant une enquête sur le pays en 201, la Cour pénale internationale (CPI) a jugé que le critère de complémentarité était rempli – en d’autres termes, qu’il était nécessaire que la Cour intervienne en complément le système judiciaire national.
Partant de ce constat, TRIAL International a concentré ses procédures judiciaires stratégiques en faveur des victimes burundaises sur des instances supranationales. Ses formations aux avocats et aux défenseurs des droits humains locaux insistent également sur les poursuites devant les organes onusiens et régionaux. L’un de ceux-ci est la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et son organe complémentaire, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après « Cour africaine »).
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Que sont la Commission et la Cour africaines ?
La CADHP a été créée en 1987 pour assurer la protection et la promotion de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Comme 53 autres États, le Burundi est partie à la Charte africaine et reconnaît donc l’autorité des décisions de la CADHP. Cependant, ces décisions sont comparables à celles rendues par les Nations Unies : quasi-judiciaires et dépourvues de mécanismes de mise en œuvre. Le Burundi a ignoré ce type de décisions dans le passé, et la communauté internationale ne dispose pas d’autres outils que la pression politique pour pousser les autorités à agir.
La Cour africaine complète le mandat de la CADHP. Ses jugements peuvent condamner des États parties s’ils violent les droits humains inscrits dans la Charte. Malheureusement, la possibilité pour les survivants de saisir la Cour africaine n’est pas automatique : l’État poursuivi doit avoir formellement reconnu la compétence de la Cour, or ce n’est pas le cas du Burundi. Les victimes burundaises – individus et ONG – n’ont donc pas d’accès direct à ce qui est sans doute le plus grand espoir de recours dans la région.
Des moyens détournés de saisir la Cour africaine
Malgré cela, il existe un moyen de poursuivre un État devant la Cour africaine, même si celui-ci ne reconnaît pas sa compétence. La Commission africaine elle-même peut renvoyer une affaire devant la Cour, contournant ainsi l’impossibilité pour les victimes de le faire elles-mêmes.
TRIAL International a exploré cette possibilité et a soumis à la CADHP plusieurs affaires qui pourraient être renvoyées devant la Cour africaine. La procédure est longue et complexe : des critères juridiques doivent être remplis et, in fine, la CADHP détient un pouvoir discrétionnaire sur les renvois. Mais l’effort en vaut la peine : « A notre connaissance, la Cour africaine n’a jamais examiné une affaire relative au Burundi », explique Pamela Capizzi, responsable des activités burundaises. « Qu’une procédure soit ouverte serait déjà un grand pas en avant pour les victimes. Et si les juges condamnaient le Burundi, cela ajoutera un poids considérable aux revendications des ONG burundaises et internationales qui dénoncent l’impunité généralisée. »
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