Procès Sheka en RDC : quel accompagnement pour les 290 victimes identifiées ?
Le 1er mars 2019, une nouvelle étape s’est ouverte dans l’affaire Sheka : les victimes de ce chef de guerre, qui a terrorisé le Nord Kivu pendant quatre ans, ont commencé à s’exprimer devant les juges. Comment ont-elles été identifiées ? Quels obstacles sécuritaires et juridiques présente leur participation ? Patient Iraguha, conseiller juridique en RDC, offre des clés pour comprendre.
Mise à jour du 23 novembre 2020 : D’autres victimes ont été identifiées après la publication de l’article ci-dessous. Au terme du procès contre Sheka et consorts, leur nombre total était de 337 (vers le dossier média de novembre 2020).
TRIAL International : En quoi le procès Sheka est-il particulier ?
Patient Iraguha : A part quelques procès à Beni ces dernières années, l’affaire contre Sheka et ses acolytes est la plus emblématique et la plus complexe que les juridictions du Nord Kivu aient eu à traiter.
D’une part, le risque sécuritaire est élevé. Bien que Sheka soit en prison, il a encore la possibilité de recevoir des visites et des coups de fil. Son emprise sur les territoires de Walikale et de Masisi, où vivent encore nombre de ses victimes, est bien réelle.
D’autre part, l’ampleur des crimes allégués est immense. Plus de 290 victimes ont été entendues en amont du procès et sont en train de se constituer parties civiles. Mais les crimes de Sheka et sa milice ont rendu vulnérable une part bien plus importante de la population : il serait présomptueux de donner le nombre exact.
En savoir plus sur les crimes allégués de Sheka
Seule une minorité de victimes pourra comparaître physiquement. Les juges devront donc garder à l’esprit la « victime inconnue », soient les individus qui n’auraient pas pu ou pas voulu s’exprimer devant le tribunal, malgré les souffrances qu’ils ont enduré.
Justement, quel travail effectue TRIAL International auprès des victimes ?
Pour entrer en contact avec les victimes, il nous faut absolument passer par les ONG locales. Ces dernières les ont identifiées depuis plusieurs années et ont tissé un lien de confiance. A l’approche des audiences, nous devons les relocaliser, car certaines d’entre elles ont dû fuir les combats. Il faut également les sensibiliser à nouveau, leur réexpliquer la procédure. Malheureusement, la lenteur du pouvoir judiciaire en a découragé plus d’une, qui sont revenues sur leur décision de participer aux audiences.
En savoir plus sur le rôle des acteurs locaux en RDC
Pour les victimes localisées, sensibilisées et consentantes, la prise en charge commence par une analyse sécuritaire de leur itinéraire pour rejoindre Goma, où se tiennent les audiences. Là encore, les ONG locales sont un soutien précieux. Le voyage se fait souvent à moto, mais d’autres moyens de transports peuvent être envisagés en fonction des distances, de l’état des routes, de la santé et des circonstances personnelles des victimes, etc. Les mineurs sont systématiquement accompagnés d’un proche. La facilitation des déplacements est assurée par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), qui travaille main dans la main avec TRIAL.
Quel rôle joue TRIAL International dans le procès ?
Nous apportons notre expertise technique et juridique aux avocats des victimes. Dans l’affaire Sheka, nous avons analysé plus de 3’600 pages de preuves pour dégager une stratégie solide. TRIAL International propose en outre de soutenir les avocats dans leurs recherches juridiques, tout en veillant au respect de leur déontologie et de leur indépendance.
Enfin, en concertation avec la Cellule d’appui aux poursuites, qui a le mandat d’interagir avec les autorités judiciaires, TRIAL International peut fournir un appui logistique et financier aux missions de documentation des acteurs locaux.
En somme, nous travaillons avec un large éventail d’acteurs locaux et internationaux. Nous ne sommes pas toujours d’accord et des compromis doivent être trouvés, mais nous avons tous à cœur de voir la justice triompher pour les victimes des pires atrocités.
Le travail de TRIAL International dans cette affaire a été mené au sein du Cadre de concertation, un réseau informel d’acteurs internationaux qui coopèrent afin de soutenir le travail des juridictions militaires congolaises dans l’investigation et la mise en accusation des auteurs de crimes de masse au Nord Kivu.
