Poursuivre les crimes internationaux : une question de volonté
Comment les différents pays poursuivent-ils les disparitions forcées, le génocide, la torture, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ? En collaboration avec Open Society Justice Initiative (OSJI), TRIAL International a travaillé sur une analyse approfondie des lois et pratiques de huit pays en matière d’enquêtes et de poursuites de crimes relevant de la compétence universelle. Les deux organisations publient une série de rapports comparant les systèmes juridiques de l’Allemagne, du Canada, de la Finlande, de la France, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse.
La compétence universelle permet de poursuivre les auteurs de crimes quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des victimes et des auteurs. Dans ce cadre, chaque pays définit les crimes spécifiques qui peuvent être poursuivis à l’intérieur de ses frontières dans le cadre de la compétence universelle. Conditions d’application de la compétence universelle, différentes étapes de la procédure, éléments de preuve requis, protection des témoins et des victimes ou réparations pour les victimes, autant d’éléments qui varient souvent d’un pays à un autre. Ces rapports ont pour but d’aider les avocats et les ONG représentant les victimes des crimes les plus graves à demander justice dans un pays dont ils ne connaissent ni la loi ni les pratiques.
Du point de vue des praticiens
La recherche est principalement appuyée sur une analyse du système juridique effectuée par des avocats locaux, à partir d’un questionnaire compilé par OSJI et TRIAL International. Cette étude est complétée par des entretiens avec des experts juridiques : procureurs des unités chargées des crimes de guerre, avocats dans les affaires de compétence universelle, universitaires spécialisés en droit pénal international et ONG luttant contre l’impunité. Cette perspective pratique permet de construire une analyse du cadre juridique dans chaque pays étudié. Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations présentées, celles-ci peuvent avoir changé et ne plus être à jour. Les lecteurs sont donc priés de confirmer l’actualité des dispositions citées.
Même cadre juridique, pratiques différentes
Cette recherche révèle que certains pays, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas, utilisent activement ce mécanisme juridique pour enquêter sur les crimes internationaux et en poursuivre les auteurs. La France et l’Allemagne ont même uni leurs forces pour renforcer leur capacité d’enquête sur les crimes commis en Syrie.
Cette recherche attire l’attention sur le fait que la règle de la compétence universelle varie d’un pays à l’autre, ce qui rend très difficile la constitution de dossiers par les praticiens. Les conditions d’exercice de la compétence universelle varieront en fonction de divers aspects, tels que la nature du crime ou le lien avec le pays. TRIAL International espère que cette recherche aidera les avocats et les ONG à s’orienter dans les différents systèmes juridiques étudiés.
Lire les rapports complets (en anglais) sur
- la France (février 2019)
- l’Allemagne (avril 2019)
- les Pays-Bas (mai 2019)
- la Suisse (juin 2019)
- la Norvège (janvier 2020)
- la Finlande (mars 2020)
- le Canada (avril 2020)
- la Suède (avril 2020)
