Politique de confidentialité

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La sécurité des données fait partie des priorités de TRIAL International.

TRIAL International s’engage à prendre l’ensemble des mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation et utilisation non autorisée, toute altération ou destruction de données. 

Trialinternational.org utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation. Ces cookies sont purement fonctionnels, ils permettent par exemple que les fenêtres pop-up ne s’ouvrent pas plusieurs fois de suite. Ils collectent des informations anonymes telles que les adresses IP ou les heures de connexions sur notre site. 

Tout utilisateur·trice peut naviguer sur trialinternational.org sans divulguer d’informations personnelles. Seules les informations partagées volontairement sont stockées par TRIAL International. C’est par exemple le cas lors de l’inscription à la newsletter ou lors d’un don. En règle générale, elles se limitent aux informations suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Vos données sont récoltées pour un usage interne uniquement. TRIAL International partage ces informations avec certain·e·s de ses prestataires dans la mesure strictement nécessaire à leurs services, et uniquement dans ce but. Les données personnelles recueillies ne sont pas vendues, diffusées, louées ou partagées autrement avec des tiers.

CHAMP D’APPLICATION

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que dans le but pour lequel elles ont été fournies et dans le respect des lois applicables en matière de protection des données, en particulier la nouvelle Loi suisse sur la protection des données (nLDP).

Pour certains traitements, en vertu de l’art. 3 al. 2 du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), nous sommes soumis·e·s au Règlement européen sur la protection des données.

PRINCIPES DE LICÉITÉ

Le traitement de données personnelles repose sur le principe de licéité, et s’appuie sur l’une des bases légales suivantes :

  • Consentement libre, éclairé et explicite : un accord explicite de traitement des données.
  • Exécution d’un contrat (p. ex. :  lors d’un recrutement de personnel)
  • Satisfaction d’intérêts légitimes (p. ex. : prospection auprès de membres)
  • Respect d’une obligation légale (p. ex. : déclarations sociales)
  • Mission d’intérêt public

Vous pouvez vous enquérir sur la base légale d’un traitement en adressant une demande à data.protection@trialinternational.org ou directement depuis notre site internet à la page dédiée.

DÉFINITIONS

  • Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
  • Traitement de donnée : toute opération portant sur des données, qu’elle soit automatisée ou non, y compris une simple consultation.
  • Personne concernée : personne dont les données sont traitées.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle traitée par TRIAL International dans le contexte de cette politique de confidentialité est contrôlée par TRIAL International, laquelle est considérées comme la responsable du traitement.

Notre adresse est la suivante :

  • TRIAL International
  • Rue de Lyon 95
  • 1203 Genève
  • Suisse

Contact : data.protection@trialinternational.org ou directement depuis notre site internet à la page dédiée.

FINALITÉS ET CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

  • Newsletter : adresse e-mail ;
  • Formulaire de contact en ligne : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, autres données éventuellement communiquées dans le formulaire ;
  • Membres : nom, prénom, adresse, adresse e-mail ; données financières telles que des informations de paiement ;
  • Donateurs : nom, prénom, adresse, éventuellement adresse e-mail ; données financières telles que des informations de paiement ;
  • Recrutement : CV, formation, diplômes, lettres de recommandation, références, autres données éventuellement communiquées dans le cadre du recrutement ;
  • Données d’interaction et d’utilisation : feedback de préférences utilisateur·trice ; type d’appareil ; système d’exploitation ; logiciels d’accès au site internet ;
  • Données du site web : adresse IP utilisateur·trice ; informations liées aux cookies (voir la politique de cookies ci-après) ; heure, date et fréquence/durée des visites.

VISITER NOTRE SITE INTERNET

Comme la plupart des sites web, trialinternational.org recueille des informations d’identification non personnelles du type de celles que les navigateurs web et les serveurs mettent généralement à disposition, telles que le type de navigateur, la langue préférée, le site de référence, ainsi que la date et l’heure de chaque requête des visiteur·euse·s. En collectant des informations d’identification non personnelles, l’objectif de WordPress.org (services d’hébergement) est de mieux comprendre comment les visiteur·euse·s de trialinternational.org utilisent le site web. De temps en temps, trialinternational.org peut publier des informations non personnelles dans l’ensemble, par exemple en publiant un rapport sur les tendances d’utilisation de son site web.

Trialinternational.org recueille également des informations potentiellement nominatives telles que les adresses de protocole Internet (IP). Trialinternational.org n’utilise cependant pas les adresses IP pour identifier ses visiteur·euse·s et ne divulgue pas ces informations autrement que dans les mêmes circonstances que celles dans lesquelles il utilise et divulgue les informations d’identification personnelle, comme décrit ci-dessous.

COLLECTE DE DONNÉES DES VISITES SUR NOTRE SITE INTERNET

Certain·e·s visiteur·euse·s de trialinternational.org choisissent d’interagir avec trialinternational.org d’une manière qui nécessite le recueil d’informations personnelles. La quantité et le type d’informations que trialinternational.org recueille dépendent de la nature de l’interaction. Par exemple, nous demandons aux visiteur·euse·s qui remplissent nos formulaires de contact de fournir un nom d’utilisateur·trice et une adresse e–mail.

Dans chaque cas, trialinternational.org ne recueille ces informations que dans la mesure où elles sont nécessaires ou appropriées pour atteindre l’objectif de l’interaction du/de la visiteur·euse avec trialinternational.org. Trialinternational.org ne transmet pas d’informations d’identification personnelle autres que celles décrites ci-dessous. Les visiteur·euse·s peuvent toujours refuser de fournir des informations d’identification personnelle, sachant que cela les empêche de s’engager dans certaines activités liées au site web.

Toutes les informations collectées sur trialinternational.org seront traitées conformément au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la nLPD (nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données).

PROTECTION DE CERTAINES INFORMATIONS D’IDENTIFICATION PERSONNELLE

Trialinternational.org ne divulgue les informations d’identification personnelle qu’aux administrateur·ice·s, à ses employé·e·s et des organisations partenaires qui ont besoin de connaître ces informations afin de les traiter pour le compte de trialinternational.org. Certain·e·s de ces administrateur·ice·s, employé·e·s et organisations affiliées peuvent être situés en dehors de votre pays d’origine ; en utilisant trialinternational.org, vous consentez au transfert de ces informations vers eux.

TRIAL International ne louera ni ne vendra à quiconque des informations potentiellement nominatives et d’identification personnelle. Trialinternational.org ne divulgue les informations d’identification personnelle que si la loi l’exige.

PARTAGE DE DONNÉES

  • En interne : lors que le bon fonctionnement de l’organisation l’exige
  • Avec des prestataires de services tiers qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de TRIAL International et avec lesquels la question des données personnelles est traitée dans les contrats (ex. services d’hébergement, de stockage, de gestion de bases de données ou de maintenance informatique)
  • Avec des autorités administratives dans le cadre d’obligations légales (ex. Administration fiscale cantonale)

Lorsque les prestataires de services tiers ont accès à vos données, ils ou elles collectent uniquement les données nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches.

Le partage ou l’utilisation des données à toute autre fin leur sont interdits.

DURÉE DE CONSERVATION DE DONNÉES

TRIAL International traite et stocke vos données pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou légales, pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont collectées, tant que les intérêts légitimes perdurent ou que le consentement donné n’a pas été retiré. 

Dans certaines circonstances, il se peut que TRIAL International soit dans l’obligation de conserver vos données à caractère personnel pendant une durée plus longue en raison d’exigences légales ou à des fins statistiques. Dans ce dernier cas, les données sont rendues anonymes.

Des précisions sur la durée de conservation des données sont disponibles sur demande adressée à data.protection@trialinternational.org ou via le formulaire en ligne dédié.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE

  • Accès et information : vous pouvez demander quelles informations vous concernant sont conservées par TRIAL International et en recevoir une copie. Vous pouvez aussi demander des informations quant au traitement, sa finalité, la durée de conservation et le transfert de données, s’il a lieu.
  • Rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles.
  • Oubli (droit à l’effacement) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, à moins qu’elles ne soient toujours utilisées pour la finalité à laquelle elles ont été récoltées.

Dans ce cadre, TRIAL a une obligation de moyen. Elle doit tenir compte des technologies disponibles et de leur coût de mise en œuvre et elle ne peut garantir l’effacement général des données.

  • Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données si :
    • Vous remettez en cause l’exactitude de vos données
    • Vous ne souhaitez pas faire valoir votre droit à l’effacement
    • Vous souhaitez que nous conservions vos données au-delà de la durée de conservation de leur traitement
    • En cas de différend, vous demandez la suspension du traitement de vos données le temps qu’il soit réglé
  • Portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données conservées par TRIAL International pour les transmettre à une autre entité.
  • Opposition : vous pouvez à tout moment, pour une raison légitime, vous opposer au traitement de vos données, si aucun principe de licéité ne prévaut sur votre demande.
  • Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à un traitement de donnée personnelle à tout moment.
  • Plainte : droit de vous plaindre à une autorité de surveillance (Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) en Suisse) dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation a été commise si vous estimez qu’une violation de la législation en vigueur a été commise dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.

COOKIES

Le site internet de TRIAL International utilise des cookies. Pour plus d’information, veuillez consulter la politique des cookies.

AFFAIRES

 Une politique de confidentialité spécifique aux activités juridiques de TRIAL International est disponible ici.

CONTACT

En cas de question ou incertitude au sujet du traitement de vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne dédié disponible sur notre site internet ou envoyer un mail à data.protection@trialinternational.org.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE

La présente prend effet à sa dernière date de modification.

La politique de confidentialité de TRIAL International est consultable sur son site internet à tout moment. TRIAL International se réserve le droit de modifier ou compléter la présente sans préavis.

31.08.2023