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Affaire

Rifaat al-Assad

À venir
12.03.2024 - (Modifié le : 15.03.2024)

Depuis décembre 2013, Rifaat al-Assad fait l’objet d’une enquête pour son rôle présumé dans les massacres commis dans la ville syrienne de Hama en février 1982 par les « Brigades de défense », qu’il commandait à l’époque. Après avoir lancé un mandat d’arrêt international contre Rifaat al-Assad en novembre 2021, le MPC l’a mis en accusation le 11 mars 2024 pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Affaire

Ousman Sonko

En cours
01.03.2024 - (Modifié le : 19.03.2024)

Le procès d’Ousman Sonko, ancien Ministre d’Intérieur de la Gambie, pour crimes contre l’humanité, s’est fini le 7 mars 2024. Neuf parties plaignantes et plusieurs témoins avaient fait le voyage en Suisse en janvier, pour être entendu·e·s pendant 3 semaines. Leurs représentant·e·s légaux, l’avocat de la défense et la Procureure ont plaidé entre le 4 et 7 mars. La date du verdict sera annoncée ultérieurement.

Affaire

Roger Lumbala Tshitenga

À venir
28.02.2024 - (Modifié le : 01.03.2024)

Roger Lumbala Tshitenga est l’ancien dirigeant du groupe armé non étatique du Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N). Il a été inculpé en 2023 pour complicité et entente présumées en vue de commettre des crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des actes de torture, des viols, des pillages et la réduction en esclavage, y compris l’esclavage sexuel, en RDC entre 2002 et 2003.

Affaire

Khaled Nezzar

Terminé
01.01.2024 - (Modifié le : 12.03.2024)

Khaled Nezzar, ancien Ministre algérien de la défense, a été arrêté à Genève en octobre 2011, suite à une dénonciation de TRIAL International. A l’issue d’une longue procédure, le Ministère public a déposé un acte d’accusation pour crimes de guerre à son encontre. La date de son procès a été rendue publique le 28 décembre 2023, deux jours avant son décès.

Affaire

Yuri Harauski

En cours
28.09.2023 - (Modifié le : 19.03.2024)

Yuri Harauski est un ancien membre d’une unité d’élite des troupes du Ministère bélarusse des affaires intérieures (SOBR), créée par le Président Loukachenko en 1998. Il a déclaré en 2019 dans les médias qu’il avait été impliqué dans trois disparitions forcées d’opposants politiques en 1999. Une plainte a été déposé contre lui en 2021 et son procès s’est tenu en septembre 2023 en Suisse.

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