Ukraine

Le 24 février 2022, la Russie a envahi l’Ukraine, marquant une escalade sans précédent dans la guerre russo-ukrainienne qui a débuté en 2014. L’invasion à grande échelle a fait des dizaines de milliers de victimes civiles. En janvier 2024, environ 3,7 millions d’Ukrainien·ne·s étaient déplacé·e·s à l’intérieur du pays et 6,3 millions d’autres cherchaient refuge à l’étranger. La guerre a non seulement aggravé la crise humanitaire mais elle a également vu les forces russes prendre pour cible les civils et les infrastructures, exacerbant ainsi les dommages causés à la vie civile.

En plein conflit, les autorités ukrainiennes sont déterminées à poursuivre les crimes de guerre relevant de leur juridiction, ce qui représente un défi unique pour le système judiciaire international. En dépit d’un soutien mondial considérable, des lacunes importantes subsistent, notamment en ce qui concerne la poursuite des auteurs de crimes de haut niveau et l’implication des survivant·e·s dans les procédures. La Cour pénale internationale (CPI) et d’autres instruments internationaux ont démontré leur volonté de compléter les efforts de responsabilisation, mais leur portée reste limitée. Il est essentiel de documenter, d’enquêter et de demander des comptes pour ces violations par le biais de diverses voies complémentaires.

Notre initiative vise à combler certaines de ces lacunes dans la lutte contre l’impunité des crimes commis dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine. Nous utilisons des outils tels que la compétence universelle et extraterritoriale pour des litiges stratégiques, offrant aux survivant·e·s des voies de justice en dehors de l’Ukraine. L’utilisation stratégique du contentieux pour identifier les pays où la compétence extraterritoriale peut être exercée est cruciale pour obtenir la responsabilisation et consolider les efforts des autorités nationales, qui sont principalement responsables de la poursuite des crimes sur leur territoire.

Nous savons que les individus responsables de graves violations contre les civils en Ukraine ont souvent des antécédents d’infractions similaires dans d’autres conflits, comme en Syrie. En faisant appel à plusieurs juridictions simultanément, en utilisant les cadres juridiques nationaux ukrainiens et extraterritoriaux, nous maximisons les chances de demander des comptes aux auteurs de ces crimes tout en offrant des alternatives à la justice pour des centaines de survivant·e·s. Notre approche innovante du profilage des personnes d’intérêt nous aide à mettre en place un réseau transfrontalier de responsabilisation, visant à identifier et à retrouver les auteurs d’atrocités en Ukraine.

S’appuyant sur une longue expérience réussie en République démocratique du Congo, nous nous concentrons également sur le renforcement des capacités d’enquête nationales de l’Ukraine. Avec des partenaires locaux et internationaux, nous soutenons les efforts du bureau du procureur général ukrainien pour lutter contre les principaux crimes internationaux, notamment en développant des affaires fondées sur des schémas types de modes opératoires pour la commission des crimes, mieux adaptées au contexte des atrocités de masse. Nous encourageons également une meilleure intégration des survivant·e·s et des groupes d’individus vulnérables dans les différentes étapes du processus de responsabilisation.