Qu’est-ce que le génocide ?
Le terme de génocide a été inventé en 1944 par l’avocat polonais Raphaël Lemkin pour décrire le meurtre systématique par les Nazis des Juifs européens et membres d’autres groupes. Selon cet homme, le génocide constitue « un plan coordonné d’actions différentes qui tendent à détruire les fondations essentielles de la vie des groupes nationaux, dans le but de détruire ces groupes mêmes ».
Le crime de génocide équivaut à une attaque à l’encontre de la diversité humaine perpétrée contre certains groupes humains dans l’intention d’en détruire l’existence même. Il s’agit de l’une des plus graves atteintes à l’intégrité morale et physique des individus et des sociétés.
« Le crime des crimes »
En 1948, choquée par l’ampleur de la violence et des atrocités perpétrées pendant la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale a adopté la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, aux termes de laquelle le génocide s’entend de l’un des actes suivants, commis dans l’intention de détruire tout ou partie d’un groupe :
- meurtre de membres du groupe
- atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe
- soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle
- mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
- transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe
« Le génocide constitue le crime des crimes et la chambre décidera de la peine en conséquence. » (Jugement de l’affaire Kambanda, Tribunal pénal international pour le Rwanda)
La même Convention qualifie le génocide de crime international. Non seulement elle proscrit tous les actes de génocide, mais elle érige aussi en crime :
- l’entente en vue de commettre le génocide
- l’incitation directe et publique à commettre le génocide
- la tentative de génocide et la complicité dans le génocide
Plus de 140 pays ont ratifié ce texte, s’engageant ainsi à empêcher les actes de génocide et à arrêter et poursuivre en justice tout individu soupçonné de génocide sur leur territoire.
Depuis les années 1990, la communauté internationale a intensifié ses efforts dans la lutte contre l’impunité pour les responsables de génocide, en créant plusieurs tribunaux internationaux, notamment le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (1994) et la Cour pénale internationale. Bon nombre d’États ont également adopté des lois permettant aux tribunaux de poursuivre et punir les responsables de génocide, comme l’illustre l’affaire d’Efraín Ríos Montt, premier ancien chef d’État à être jugé pour génocide devant un tribunal national.
Malgré ces mesures, le génocide est loin d’être éradiqué et des milliers de victimes attendent encore d’obtenir réparation. Selon les sources, on estime qu’entre 80 et 250 millions de personnes ont été victimes d’un génocide au cours du vingtième siècle.
TRIAL International s’engage contre le génocide
Bon nombre d’États continuent de tolérer des auteurs de génocide sur leur territoire, alors que d’innombrables victimes attendent toujours d’obtenir justice et réparation. C’est pourquoi TRIAL International adopte une double approche pour lutter contre cette pratique.
Aider les victimes
TRIAL International offre une assistance juridique gratuite aux victimes en soumettant leurs affaires aux organes régionaux et internationaux de défense des droits humains, comme le Comité des droits de l’homme des Nations unies et la Cour européenne des droits de l’homme. L’organisation œuvre aussi pour que les décisions rendues par les juridictions nationales soient appliquées, afin que les victimes puissent obtenir réparation et tourner la page.
Juger les responsables
Contrairement à d’autres violations des droits humains, les crimes de guerre n’engagent pas la responsabilité de l’État mais la responsabilité pénale d’individus, ce qui signifie que les auteurs de ces agissements peuvent être jugés et tenus pour personnellement responsables.
TRIAL International introduit des requêtes contre les auteurs de génocide, que ce soit dans le pays où ce crime a été commis ou dans un pays tiers (par exemple, l’État d’origine du responsable ou de la victime, ou si celui-ci peut exercer la compétence universelle dans une affaire), en exploitant tous les moyens juridiques pour faire traduire ces personnes en justice.