Qu’est-ce que la détention arbitraire ?
La détention arbitraire est une violation du droit à la liberté. Elle désigne l’arrestation et la privation de liberté d’une personne dans le non-respect du droit national ou des standards internationaux. Les traités internationaux peuvent en effet être invoqués pour garantir le droit à la liberté si la législation nationale protège l’individu d’une manière incomplète ou partiale.
La détention peut être illégale sans être arbitraire et inversement. L’illégalité signifie simplement la non-conformité avec le droit, tandis que l’arbitraire fait référence au caractère inapproprié, injuste, imprévisible ou disproportionné de la détention.
La détention arbitraire expose la victime à davantage de violations des droits humains, puisqu’elle est privée de moyens de se défendre : torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants, exécution extrajudiciaire, disparition forcée, etc.
La détention arbitraire en droit international
Le droit à la liberté de la personne est défini par l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui liste les conditions dans lesquelles une privation de liberté est considérée comme arbitraire, notamment :
- Le motif de l’arrestation est illégal
- La victime n’a pas été informée des raisons de son arrestation
- Les droits procéduraux de la victime n’ont pas été respectés
- La victime n’a pas été présentée à un juge dans un délai raisonnable
Dans certains cas, la détention arbitraire peut être considéré comme un crime de guerre (article 8 du Statut de Rome), un crime contre l’humanité (article 7 du Statut de Rome) ou un crime de génocide. En période de conflit ou de tensions, la détention arbitraire peut être l’outil d’une politique d’intimidation à grande échelle, souvent combinée avec d’autres crimes : répression des libertés individuelles, exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, etc. TRIAL International intervient également dans des affaires de détention arbitraire qui s’inscrivent dans des contextes répressifs généralisés, notamment lorsque des défenseurs des droits humains sont visés par cette pratique.
TRIAL International défend les victimes de détention arbitraire
TRIAL International, en collaboration avec des avocats locaux, soutien les victimes dans leur quête de justice aux niveaux national et supranational. En effet, il est relativement rare que les victimes de détention arbitraire ou leurs proches obtiennent justice dans leur propre pays, puisque ce crime a souvent lieu dans un climat de persécution. Il est donc nécessaire que TRIAL International accompagne également les victimes dans des procédures judiciaires régionales ou internationales. L’ONG dépose notamment des plaintes relatives à la détention arbitraire devant les institutions suivantes :
