RDC : 2’500 nouveaux·elles magistrat·e·s formé·e·s aux enquêtes et poursuites des crimes internationaux
Durant les mois de septembre et d’octobre 2023, TRIAL International a contribué à la formation de centaines de magistrat·e·s nouvellement recruté·e·s par le gouvernement congolais en matière d’enquête et poursuite de crimes internationaux. Cette formation intervient à la suite du recrutement en fin 2022 de 5’000 magistrat·e·s visant à combler les carences en personnel de la justice congolaise.
La formation initiale des nouveaux·elles magistrat·e·s congolais·es
Le 18 juillet 2023 commençait la formation initiale de 3 mois que le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), à travers l’Institut National de Formation Judiciaire (INAFORJ), offre au premier lot de 2’500 magistrat·e·s civils et militaires recruté·e·s en fin 2022 et qui prendront fonction d’ici la fin de l’année 2023. Dans ce contexte, TRIAL International a collaboré avec le CSM et l’INAFORJ afin d’insérer dans le curriculum de cette formation initiale une session de 3 jours sur les enquêtes et poursuites des crimes internationaux. TRIAL International a animé cette session durant le courant des mois de septembre et d’octobre 2023 à Kinshasa, Bukavu et Lubumbashi, les trois sites que les nouveaux·elles magistrat·e·s pouvaient choisir pour suivre leur formation.
Les compétences acquises dans la lutte contre l’impunité pour les crimes graves
Dans le cadre de la session de formation animée par TRIAL International, les magistrat·e·s ont pu acquérir les compétences de base pour enquêter et poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’analyse de la législation congolaise ainsi que de la plus récente jurisprudence nationale et internationale a permis aux participants d’identifier les éléments juridiques des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. La procédure pénale applicable a été examinée, ainsi que l’admissibilité et l’évaluation de la preuve. Les magistrat·e·s ont discuté des dernières évolutions dans la répression des crimes internationaux en RDC ainsi que des défis auxquels ils·elles seront confronté·e·s sur le terrain.
Le renforcement des ressources humaines de la justice congolaise
Avant le recrutement de fin 2022, les carences en personnel de la justice congolaise étaient criantes. En effet, on ne trouvait pas plus que 3’500 magistrat·e·s actif·ve·s dans le pays, ce qui fait quatre magistrat·e·s pour quelques 100’000 personnes. Cette pénurie s’intensifiait particulièrement dans les zones provinciales du pays, les conditions de travail étant moins complexes en ville. Le recrutement de 5’000 magistrat·e·s civils et militaires en fin 2022 et leur déploiement annoncé entre fin 2023 et l’année 2024 contribuera à pallier ces lacunes, en conformité avec les objectifs de la Politique Nationale de Réforme de la Justice. Il sera essentiel de pouvoir approfondir la formation de ces nouvelles recrues au-delà de la formation initiale et leur mettre à disposition des ressources financières adéquates ainsi que de l’équipement et de la logistique nécessaires afin d’effectuer un travail de qualité et promouvoir l’offre de la justice au bénéfice de la population congolaise.
Le programme de formation initiale des magistrat·e·s est organisé par le CSM à travers l’INAFORJ, avec l’appui du PNUD ainsi que d’autres partenaires techniques et financiers du gouvernement congolais en matière de justice, y compris TRIAL International.
