Human Rights and Justice Centre : Faciliter la justice pour les victimes et les survivant·e·s de la guerre civile au Népal

Le 13 février marque le 28e anniversaire du début de la guerre civile au Népal, qui a duré 10 ans. Cependant, 18 ans après l’accord de paix, les victimes n’ont toujours pas obtenu justice.

Lancement du Centre de justice pour les droits de l’homme en janvier 2018, Katmandou – © Robic Upadhayay

La guerre civile népalaise, également connue sous le nom d’insurrection maoïste, est un long conflit armé qui s’est déroulé de 1996 à 2006 au Népal. Il est né de la volonté du Parti communiste népalais (maoïste) de renverser la monarchie constitutionnelle et d’instaurer à la place une république populaire. Le conflit a donné lieu à une violence généralisée, faisant des milliers de victimes ainsi que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité, notamment des violences sexuelles, des disparitions forcées, des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture. L’insurrection a pris fin avec la signature de l’Accord de paix global en 2006, qui a conduit à l’abolition de la monarchie et à l’établissement d’une république démocratique fédérale au Népal.

TRIAL International a travaillé au Népal jusqu’en 2022 et a contribué à la création en 2017 du Human Rights and Justice Centre (HRJC), une organisation népalaise de défense des droits de l’homme. Le HRJC s’est engagé à poursuivre le travail initié par TRIAL International en améliorant l’accès à la justice pour les victimes et survivant·e·s des pires atrocités, notamment la torture, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les violences sexuelles.

Les efforts du Népal en matière de justice transitionnelle se heurtent encore à d’importants obstacles

À ce jour, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a rendu 29 décisions concernant des violations des droits de l’homme au Népal, dont la plupart sont liées au conflit. Malheureusement, « les décisions des organes des droits de l’homme, tels que le Comité des droits de l’homme des Nations unies sur le Népal, ne sont pas mises en œuvre », a expliqué Salina Kafle, directrice exécutive du HRJC.

« Bien que le gouvernement ait exprimé verbalement son intention de remédier aux violations graves à la fin de la guerre, très peu de choses ont été faites. L’impunité reste endémique et « pas un seul cas de violation grave des droits humains n’a fait l’objet d’une enquête et de poursuites conformes aux normes internationales ».

En l’absence de mécanismes nationaux fonctionnels, de cadre juridique ou de volonté politique, les auteurs de ces violations sont toujours en liberté tandis que les victimes souffrent en silence.

Malgré la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle par le gouvernement en 2015, d’importants défis persistent en raison de la législation défectueuse connue sous le nom de « Loi sur l’enquête sur les disparitions forcées, la Commission de vérité et de réconciliation » (Loi sur la CVR). Cette loi a été critiquée par de nombreux experts de l’ONU et a été jugée incompatible avec les normes juridiques internationales par la Cour suprême. En mars 2023, un projet de modification de la loi sur la Commission Vérité et Réconciliation a été présenté au Parlement, mais aucun progrès substantiel n’a encore été réalisé.

Faciliter la justice pour les victimes de violations des droits humains au Népal

Le HRJC se concentre principalement sur trois piliers : le contentieux, le renforcement des capacités et le plaidoyer. Il fournit des conseils juridiques et, par l’intermédiaire d’un réseau d’avocat·e·s de confiance spécialisé·e·s dans les droits humains plaide au nom des victimes et des survivant·e·s de violations flagrantes des droits humains, notamment devant les juridictions internationales.

Depuis 2017,

• Le HRJC a fourni une assistance juridique à 43 victimes de violations flagrantes des droits humains.
• 32 affaires ont été soumises et suivies devant les voies juridiques nationales et les mécanismes des droits de l’homme des Nations unies.
• 20 rapports de plaidoyer ont été soumis aux instances nationales et aux mécanismes onusiens des droits de l’homme.
• Plus de 370 avocat·e·s, défenseur·euse·s des droits humains et professionnels d’ONG ont été formés par le HRJC.