Dysfonctionnel, inefficace, opaque : état des lieux du système judiciaire au Burundi
La prévalence de l’impunité pour les violations des droits humains au Burundi s’explique par des raisons profondes et structurelles. C’est forte de sa propre expérience devant les juridictions nationales que TRIAL International publie un état des lieux des dysfonctionnements du système judiciaire. Ces manquements structurels ont tous été encore aggravés depuis le début de la crise politique en 2015.
Le but du rapport de TRIAL International n’est pas de critiquer stérilement le système judiciaire du Burundi, mais d’inciter les acteurs de la communauté régionale, et notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, à peser de tout leur poids pour encourager et accompagner un processus crédible de justice transitionnelle.
Quatre droits fondamentaux systématiquement violés
La première section du rapport examine le droit à un recours effectif. Bien qu’il soit l’un des fondements de l’État de droit, les dossiers suivis par TRIAL International au Burundi montrent qu’il est presque systématiquement bafoué : le suivi des plaintes pénales n’est, au mieux, qu’une façade et ne donne pas lieu à une instruction satisfaisante. En l’absence d’enquête, les auteurs des exactions ne sont pas identifiés et les faits demeurent impunis. Le manque d’indépendance et d’impartialité des institutions judiciaires constituent également des freins.
Les facteurs de dysfonctionnement au Burundi affectent également deux autres droits fondamentaux qui sont intimement liés : le droit à la liberté de la personne et le droit à un procès équitable (traités conjointement à la section 3). Les violations qui entachent les procédures judiciaires révèlent le caractère injuste et arbitraire de l’arrestation et/ou de la détention. Pis encore, ces irrégularités semblent refléter la nature fallacieuse des accusations portées à l’encontre des victimes. La durée excessive des procédures ainsi que l’insuffisance de moyens humains, matériels et/ou logistiques du système judiciaire sont également passées en revue.
Enfin, pour prendre tout son sens, la justice doit comprendre les deux aspects : punitif et réparateur. La section 4 examine le droit d’obtenir des réparations, et pourquoi il doit exister indépendamment des poursuites pénales.
Sans les réformes nécessaires, le Burundi restera incapable d’instaurer un État de droit et d’engager un processus crédible de justice transitionnelle. Bien pire, cette situation empêchera la consolidation de la paix et stabilité dans le pays, qui demeurera en proie à des cycles récurrents de violence.
Ce rapport a été soutenu par les fonds du Ministère fédéral des Affaires étrangères allemand à travers ifa (Institut für Auslandsbeziehungen), programme de financement zivik.
