UJAR 2023 : Les affaires qui ont marqué la Compétence universelle en 2022
Conflit en Ukraine et responsabilité des acteurs économiques : la compétence universelle plus que jamais au service de la lutte contre l’impunité
TRIAL International, en collaboration avec Civitas Maxima, Center for Justice and Accountability (CJA), ECCHR, FIDH et REDRESS, publie aujourd’hui l’édition 2023 du Rapport annuel sur la compétence universelle (Universal Jurisdiction Annual Review, UJAR). L’utilisation croissante du principe de la compétence universelle et extraterritoriale pour faire reculer l’impunité des crimes internationaux est soulignée par le rapport, qui récence 27 nouvelles affaires l’an dernier, sur les 93 couvertes par le UJAR. Cette tendance a été renforcée, d’une part, par la mobilisation de nombreuses autorités de poursuite nationales face aux atrocités commises sur le territoire ukrainien suite à l’invasion russe, d’autre part par des nouvelles enquêtes visant des acteurs économiques.
© REUTERS / Stringer
Avancées de la compétence universelle en 2022
L’élan en faveur de l’Ukraine devrait être étendu à l’ensemble des crimes commis
Les atrocités commises suite à l’invasion russe en Ukraine ont déclenché une mobilisation sans précédent tant des autorités de poursuite nationales que des institutions internationales comme la Cour pénale internationale. Au moins 11 enquêtes ont été lancées à travers l’Europe et le Canada sur la base de la compétence universelle. Si cette mobilisation est fondamentale, elle ne doit cependant pas faire oublier le besoin de justice dans d’autres contextes.
CHIFFRES-CLÉS 2022
Les acteurs économiques sous la loupe de la justice
2022 a également vu l’augmentation des procédures judiciaires mettant en cause la responsabilité d’acteurs économiques basés en Europe pour crimes internationaux. 12 enquêtes sont en cours notamment en France, en Suède et en Suisse contre des entreprises, leurs cadres dirigeants et/ou des hommes d’affaires concernant leur implication présumée dans des crimes internationaux. Ces applications prometteuses de la compétence universelle et extraterritoriale sont notamment le résultat d’efforts de longue date de la société civile visant à mettre tous les auteurs de crimes face à leurs responsabilités, y compris les entreprises les plus puissantes.
« L’année 2022 a été marquée par un élan sans précédent en faveur de la compétence universelle. Pour soutenir et pérenniser cet engagement des juridictions nationales dans la quête de justice, chaque État devrait plus fermement assumer ses obligations de combattre ces crimes en se dotant de ressources adéquates et de cadres législatifs appropriés », a souligné Philip Grant, Directeur exécutif de TRIAL International.
À propos du UJAR 2023
Le UJAR 2023 a été rédigé par Shoshana Levy. Cette publication a bénéficié du généreux soutien de la Oak Foundation, de la Taiwan Foundation for Democracy et de la Ville de Genève.
À propos de la compétence universelle
Le principe juridique de compétence universelle est fondé sur l’idée que les crimes internationaux sont d’une nature si grave qu’ils constituent une atteinte à tous les êtres humains et que la lutte contre l’impunité dont jouissent les responsables de ces crimes ne devrait pas connaître de frontières. En vertu de ce principe, les États ont l’obligation de poursuivre les suspects/es de crimes internationaux se trouvant sur leur territoire – et ce quelle que soit la nationalité des suspects et de leurs victimes, et indépendamment du lieu de commission des crimes.
Télécharger le UJAR 2023
(disponible uniquement en anglais)
