Russie

En Tchétchénie et dans le nord-Caucase, détentions arbitraires et actes de torture sont des pratiques courantes pour obtenir les « aveux » de personnes privées de liberté. Ces « aveux » sont souvent utilisés comme preuves lors de procès et aboutissent à des condamnations pénales.

En 1994, un premier conflit a éclaté entre des séparatistes tchétchènes et l’armée russe, provoquant des milliers de victimes et une vague de déplacements forcés. L’instabilité politique et les attaques terroristes se sont aussi répandues dans les républiques voisines d’Ingouchie, d’Ossétie du Nord et du Daghestan.

Après une courte période de paix de 1996 à 1999, le conflit a repris et les forces russes ont pris le contrôle de la majorité du territoire tchétchène. Des milliers de personnes ont été tuées ou ont été victimes de disparitions forcées lors de ces conflits.

Le nord-Caucase est à ce jour une zone très instable où l’impunité reste la norme. Les forces de sécurité, russes comme tchétchènes, n’hésitent pas à recourir à la détention arbitraire et à la torture dans les prisons. Les défenseurs des droits humains, la communauté LGBT et les journalistes indépendants sont particulièrement exposés à ces risques.

TRIAL International, en partenariat avec l’organisation russe Stichting Russian Justice Initiative, a déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’homme des Nations Unies en 2013. Les deux ONG ont représenté six hommes de Tchétchénie et du Daghestan qui ont été victimes de détention arbitraire, de torture et d’un procès inéquitable en 2004-2005. Des agents de l’État ont brutalement torturé les six hommes afin de leur faire « avouer » leur implication dans des activités terroristes. Ils ont ensuite été poursuivis en justice et, sur la base de ces « preuves », ont été reconnus coupables de plusieurs chefs d’accusation liés à des attaques terroristes.