Qu’est-ce qu’une disparition forcée ?
Une disparition forcée est, comme son nom l’indique, le fait de faire disparaître quelqu’un contre son gré, souvent de manière soudaine. Elle désigne donc l’arrestation, la détention ou l’enlèvement d’une personne, suivi de la dissimulation du sort de la personne disparue.
Ce crime est souvent perpétré par les agents d’un Etat répressif, qui se « débarrasse » de personnes jugées « gênantes » en toute impunité : pas de mandat d’arrêt, pas de chef d’accusation, pas de poursuites… Soustraite à la protection de la loi, la victime est dans une situation de vulnérabilité totale et risque notamment d’être torturée ou exécutée en toute impunité.
L’incertitude inhérente aux disparitions forcées en font un crime distinct de l’enfermement ou de l’exécution extrajudiciaire : les familles des victimes oscillent entre l’espoir et la désillusion, ce qui constitue une véritable torture psychologique.
Les disparitions forcées en droit international
Les disparitions forcées sont une grave violation des droits humains. Perpétrées d’une manière systématique contre des civils, elles sont considérées comme un crime contre l’humanité.
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2010) oblige les Etats parties à lutter contre les disparitions forcées sur leur territoire. Elle assure notamment aux individus le droit de connaître le sort de leurs proches disparus, ainsi que d’obtenir justice et réparation.
D’autres instruments internationaux pertinents concernant la disparition forcée des personnes sont :
Une disparition forcée constitue une atteinte aux droits de la victime directe, mais également de ses proches. C’est pourquoi le droit international reconnaît les familles comme des victimes à part entière, au même titre que les disparus. La séparation subite, l’absence de nouvelles, la peur des représailles et l’incertitude qui rend tout deuil impossible provoquent des souffrances indélébiles.
TRIAL International défend les victimes
Les proches des disparus se tournent habituellement vers les autorités de leur pays pour obtenir justice, mais leurs démarches se révèlent souvent vaines et elles ne parviennent pas à faire la lumière sur le sort de leurs proches disparus. TRIAL International leur fournit alors une assistance juridique complète et, si elles le souhaitent, soumet leur cas devant les instances internationales de protection des droits de l’homme:
Saisir la justice internationale, il est vrai, permet rarement de retrouver les disparus. Mais une décision favorable est une forme de reconnaissance de la souffrance endurée par les proches. Elle leur ouvre aussi le droit à des réparations et met l’Etat face à ses obligations internationales.
