Qu’est-ce que la torture ?
Inhumaine, deshumanisante, abjecte… les mots ne sont pas assez forts pour décrire cette pratique, qui laisse sur les victimes des séquelles physiques et psychologiques indélébiles.
La torture est souvent cautionnée ou pratiquée par ceux-là mêmes qui sont censés garantir la loi, qu’ils soient des agents de l’Etat ou des représentants du système judiciaire. Ceux-ci recourent en effet parfois à la torture afin d’écraser toute tentative d’opposition, de punir ou encore d’obtenir des aveux. Ces aveux, arrachés par la force, n’ont souvent aucun fondement. S’ils permettent aux victimes de faire cesser un temps les souffrances endurées, ils servent aussi de justification aux Etats tortionnaires pour poursuivre leurs crimes, persuadés que la torture est un mal nécessaire pour obtenir une confession. Chaque jour, des milliers d’individus sont ainsi torturés à travers le monde.
La torture en droit international
La torture est considérée comme l’un des crimes internationaux les plus graves, en raison de son atteinte profonde à l’intégrité morale et physique d’un individu. Du fait de son caractère particulièrement abject, la torture fait aussi l’objet d’une interdiction irrévocable et sans exception, y compris pour les Etats n’ayant pas ratifié les traités internationaux relatifs à ce crime.
« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne (…), lorsqu’une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. »
Article 1 de la Convention contre la torture
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1984, est un instrument phare dans la lutte contre la torture. Plus de 150 Etats l’ont ratifiée, s’engageant ainsi à ne pas y avoir recours à lutter contre ce crime. Ils ont en outre l’obligation de poursuivre tout individu suspecté de torture se trouvant sur leur territoire et d’indemniser les victimes.
D’autres traités internationaux interdisent également la torture :
Pourtant, de nombreux Etats ne tiennent pas leurs engagements et continent de torturer en toute impunité. D’innombrables victimes attendent aussi toujours que justice et réparation leur soient données.
TRIAL International défend les victimes
Pour contrer la politique de déni pratiquée par de trop nombreux Etats, TRIAL International aide les victimes de torture en soumettant leurs cas devant des instances régionales ou internationales. Rédaction de plaintes, suivi du cas, assistance juridique aux victimes, aide à l’application au plan national des affaires gagnées : TRIAL défend l’intérêt des victimes à tous les stades de la procédure et leur assure la meilleure prise en charge possible devant les instances suivantes :
TRIAL International fait reculer l’impunité
L’ONG dépose des plaintes pénales contre les tortionnaires pour faire reculer l’impunité dont ils jouissent trop souvent. Que ce soit dans les pays où les crimes ont été commis ou dans un pays tiers, notamment sur le fondement de la compétence universelle, saisir la justice nationale pousse les Etats à respecter leurs obligations et à rendre justice aux victimes.