Affaires pénales
Afin de rendre justice aux victimes, TRIAL International emploie principalement deux branches du droit, conjointement ou séparément : le droit pénal et le droit international des droits humains. Dans les deux cas, les victimes ont souffert d’atroces violences et les crimes sont de nature semblable. Alors que le droit pénal concerne la responsabilité des individus, le droit international des droits humains concerne la responsabilité de l’Etat.
Le droit pénal s’applique quand un individu – ou une entreprise – est accusé d’avoir commis un crime. Cette personne peut être n’importe qui, un anonyme ou un chef d’Etat. Celui-ci est présumé innocent jusqu’à ce qu’un verdict reconnaisse le contraire. De plus, l’accusé doit se voir garantir toutes les conditions d’un procès juste et équitable – droit à un avocat, droit de suivre la procédure dans une langue qu’il comprend, etc.
Les procédures pénales se déroulent surtout au niveau national, dans des cours nationales qui détermineront la culpabilité ou non de l’accusé. Selon les affaires, le procès peut se dérouler le pays de nationalité de l’accusé, de la victime, ou le pays où se sont déroulés les faits. Dans certains cas, le procès peut avoir lieu dans un pays tiers grâce au principe de juridiction universelle. Dans des cas exceptionnels, des tribunaux pénaux internationaux ou la Cour pénale internationale peuvent poursuivre l’accusé.
La plupart des affaires défendues par TRIAL International débutent sur le plan national, en utilisant l’arsenal pénal du pays. Ensuite, si justice n’est pas rendue, TRIAL International porte l’affaire devant les instances internationales afin de prouver la responsabilité de l’Etat et son absence de volonté de fournir vérité et réparations aux victimes.
