Depuis 2011, la Syrie est ravagée par une guerre civile de grande ampleur. Le conflit a déjà causé la mort de plusieurs centaines de milliers de personnes tandis que des millions de Syriens ont dû quitter leur pays. La Syrie a été, et continue d’être, le théâtre de nombreux crimes de masse. TRIAL International lutte contre l’impunité généralisée qui y règne en enquêtant sur les individus et les entreprises soupçonnés de tels actes.
Depuis l’accession au pouvoir de la famille Al-Assad en 1971, la répression de toute voix dissidente est systématique. Le massacre de Hama, en 1982, marque un tournant dans la violence : entre 10’000 et 40’000 civils ont été massacrés en trois semaines.
En 2011, des manifestations pacifiques sont réprimées dans le sang et donne lieu au début du conflit armé dans lequel se trouve encore le pays. Des violations des droits humains et du droit humanitaire sont commises en Syrie par toutes les parties prenantes au conflit. Elles comprennent le recours à la torture, les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles et les disparitions forcées, ainsi que l’utilisation d’armes chimiques.
À ce triste bilan s’ajoute le fait que les auteurs d’exactions bénéficient d’une totale impunité en Syrie. Pour l’heure, les victimes n’ont donc pas d’autre choix que d’aller chercher justice à l’extérieur du pays. En l’absence d’une compétence d’un tribunal international, c’est aux États de leur permettre d’exercer ce droit fondamental, en particulier sur la base du principe de la compétence universelle.
Pour mettre un terme à l’impunité des crimes internationaux commis en Syrie, TRIAL International enquête sur des cas spécifiques et ciblés. Quand elle possède suffisamment de preuves incriminantes, l’organisation dépose des dossiers pénaux devant les autorités de poursuite afin qu’elles initient des poursuites en vertu du principe de compétence universelle. L’organisation ne fait pas de distinctions politiques : tout acteur soupçonné de crimes graves doit répondre de ses actes.
Des procédures aussi en Suisse
Historiquement, le premier cas sur lequel a travaillé TRIAL International dans le contexte syrien est celui de Rifaat Al-Assad, oncle du président syrien Bachar Al-Assad. Ce dernier est soupçonné d’avoir orchestré des massacres de civils bien avant l’émergence du conflit actuel.
En tant qu’ancien commandant des « Brigades de Défense », Rifaat Al-Assad dirigeait les troupes d’élite, soupçonnées d’avoir eu un rôle déterminant lors du massacre de Hama en 1982. TRIAL International a dénoncé ces faits en 2013, alors qu’il se trouvait en Suisse. En juillet 2023, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a ordonné la diffusion d’un mandat d’arrêt international contre l’ancien vice-président pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en février 1982.
TRIAL International travaille sur d’autre dossiers, dont certains ont déjà fait l’objet de dénonciation. A ce titre, l’organisation bénéficie de l’appui précieux d’organisations syriennes avec qui elle collabore.
Les entreprises n’échappent pas à la surveillance
Mais les exactions commises en Syrie ne sont pas seulement le fait d’individus : les entreprises aussi peuvent être complices de ces crimes. En 2019, TRIAL International a déposé des plaintes pénales contre des entreprises européennes soupçonnées d’avoir exporté des composants chimiques à double usage vers la Syrie en violation des sanctions édictées par les Nations Unies. L’isopropanol et la diéthylamine sont couramment utilisés dans l’industrie pharmaceutiques, mais ils peuvent également servir à la fabrication d’armes chimiques, dont le sarin et le VX. TRIAL International mène cette affaire de concert avec d’autres ONG européennes.
