Lutte contre l’impunité en Suisse : cela bouge sur de nombreux fronts !
Un message de Benoit Meystre, conseiller juridique (Programme Enquêtes et procédures internationales) et de Philip Grant, Directeur exécutif.
Ces derniers mois, des avancées notables ont eu lieu en Suisse dans plusieurs dossiers concernant des crimes internationaux portés par TRIAL International.
C’est en premier lieu le cas d’une affaire à fort retentissement international, initiée par TRIAL International : Ousman Sonko, ancien ministre de l’Intérieur gambien, accusé d’avoir participé à la commission de crimes contre l’humanité sous la dictature de Yahya Jammeh, devrait être jugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone au début de l’an prochain. L’affaire avait démarré suite à une dénonciation pénale de TRIAL International, qui a documenté les crimes allégués et soutenu les victimes dans leur quête de justice. Le procès à venir marque une étape décisive dans le processus de justice transitionnelle en Gambie, où des démarches sont aussi en cours afin de traduire en justice les responsables des violations massives commises durant l’ère Jammeh. Le procès de M. Sonko sera seulement le second à se tenir devant le TPF sur la base du principe de compétence universelle. M. Sonko sera surtout le plus haut responsable jamais jugé en Europe en application de ce principe !
Il y a également eu des avancées importantes cet été suite à deux autres dénonciations pénales déposées il y a plus d’une décennie par TRIAL International contre des individus de haut rang suspectés de crimes de guerre, voire de crimes contre l’humanité. Tout d’abord, on apprenait le 16 août 2023 que les autorités suisses avaient délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Rifaat al-Assad, oncle de l’actuel président syrien Bachar al-Assad, pour son rôle présumé dans les crimes de guerre massifs commis dans la ville de Hama en Syrie en 1982. Moins de deux semaines plus tard, le Ministère public de la Confédération mettait en accusation l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les deux affaires font suite à des enquêtes extensives et des dénonciations pénales déposées par TRIAL International respectivement en 2013 et 2011. Un travail de longue haleine, donc !
Trois pas en avant, mais un pas en arrière : le 28 septembre 2023, un tribunal saint-gallois acquittait Yuri Harauski, un ex-membre de l’unité spéciale d’intervention rapide (SOBR) du président bélarusse Aliaksandr Loukachenko. TRIAL International avait déposé plainte à l’encontre de M. Harauski pour la disparition forcée de trois opposants politiques en 1999, dont nous avions retrouvé la trace en Suisse. Bien que l’accusé ait publiquement reconnu les faits à plusieurs reprises, et demandé pardon aux enfants des disparus, le tribunal a estimé que sa participation aux crimes ne pouvait être établie au-delà du doute raisonnable. Un appel a déjà été annoncé, et TRIAL International se tiendra prêt à soutenir les familles des victimes durant la suite de la procédure. Le procès qui vient de se tenir reste néanmoins fondamental, car pour la première fois au monde, un membre de l’appareil répressif de la dictature bélarusse était jugé sur la base de la compétence universelle.
Enfin, TRIAL International a tout récemment fait l’objet d’une plainte civile, aux côtés de l’ONG Public Eye, de la part d’une société suisse à la suite de la publication en 2020 d’un rapport révélant une possible implication de cette entreprise dans des activités de commerce de gasoil en Libye. Même si elle va exiger du temps, de l’énergie et des moyens financiers, nous sommes confiants quant à l’issue de cette procédure qui ne nous empêchera pas de continuer notre combat contre l’impunité !
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Benoit Meystre, conseiller juridique (Programme Enquêtes et procédures internationales) et Philip Grant, Directeur exécutif.
