Le négociant zougois Kolmar Group AG réclame 1,8 million de dollars à Public Eye et TRIAL International
Genève, 29 septembre 2023 – Kolmar Group AG, basé à Zoug, a déposé le 25 septembre 2023 une plainte pour atteinte à la personnalité contre Public Eye et TRIAL International, ainsi que contre deux collaboratrices de ces organisations et un journaliste indépendant, auprès du Tribunal cantonal zougois. Le dépôt de plainte intervient trois ans et demi après la publication d’un rapport conjoint révélant la participation de la société dans le commerce de gasoil en provenance de Libye en 2014 et 2015, alors que ce pays était en proie à un conflit armé entre différentes factions. Cette procédure est emblématique des pressions croissantes que subissent, en Suisse aussi, les journalistes et ONG qui enquêtent sur des sujets sensibles et d’intérêt public.
L’action en justice civile intentée par Kolmar Group AG est le dernier chapitre d’une bataille qui dure depuis plus de trois ans. Fin mai 2020, quelques jours après le dépôt par TRIAL International de la dénonciation auprès du MPC, le négociant – qui n’avait jamais répondu aux demandes répétées des ONG de se positionner avant la publication de l’enquête, puis exigé, juste après sa parution, un droit de réponse – a porté plainte contre ses auteur/trices devant le Ministère public du canton de Berne, les accusant de « diffamation, voire de calomnie ». Après une première décision de non-entrée en matière, un recours du négociant a été accepté pour des questions procédurales. L’affaire est toujours en cours.
En réclamant désormais 1,8 million de francs de dommages et intérêts au civil, Kolmar Group AG accentue massivement la pression financière. Les ONG contestent fermement les allégations de Kolmar Group AG et s’y opposeront en conséquence. Cette procédure illustre bien comment la justice, en Suisse aussi, est de plus en plus souvent amenée à juger des cas dans lesquels les plaignants cherchent à obtenir le retrait de publications portant sur des sujets d’intérêt public. C’est en réponse à cette tendance que l’Alliance suisse contre les SLAPP a récemment été créée, afin de sensibiliser à l’impact négatif de pratiques extrêmement dangereuses pour la liberté d’expression et la démocratie.
Plus d’informations auprès de :
Géraldine Viret, responsable média Public Eye I t: +41 78 768 56 92 I e: geraldine.viret@publiceye.ch
Philip Grant, Executive Director of TRIAL International I t: +41 22 519 03 96 I e: media@trialinternational.org
