Responsabilisons les acteurs économiques !
Les régimes autoritaires et dictatoriaux ne sont pas les seuls à s’attaquer aux droits humains. Dans une économie mondialisée où les entreprises multinationales rivalisent avec les États pour le pouvoir, les abus commis par certains acteurs économiques montrent que les entreprises et les individus engagés dans des activités commerciales et financières, peuvent eux aussi causer des violations importantes du droit international.
Lorsque ces violations sont commises par des acteurs économiques liés à des régimes autoritaires, elles compromettent la transition démocratique, le respect des droits humains et l’État de droit, et peuvent contribuer au saccage de l’environnement et de graves atteintes à la santé. En ce sens, il semble tout à fait urgent de responsabiliser ces acteurs afin de renforcer la paix et la sécurité internationales, en plus de faire émerger un système économique mondial où la dignité humaine serait universellement respectée.
Depuis de nombreuses années, TRIAL International accroit ses efforts dans la lutte contre l’impunité des acteurs économiques dans des contextes de conflits et de situations de violence généralisée. Notre programme Procédures et Enquêtes Internationales, lancé en 2011, documente des cas de violations et dépose des plaintes afin de traduire en justice des individus et des entreprises soupçonnés d’avoir commis ou d’être complices de crimes internationaux.
- En 2011, nous avons, conjointement avec l’ONG palestinienne Al-Haq, déposé plainte contre la filiale suisse de la société américaine Caterpillar, pour avoir prétendument aidé et encouragé la commission de crimes de guerre dans les territoires palestiniens occupés, en exportant des bulldozers utilisés pour détruire des habitations civiles. Si le Ministère public de la Confédération (MPC) a estimé que les forces de défenses israéliennes pouvaient bien avoir commis des crimes de guerre en recourant à ces bulldozers, il a jugé que l’entreprise ne pouvait pas être tenue pour complice de tels actes.
- En 2013, conjointement avec l’Open Society Justice Initiative, nous avons déposé une plainte contre la raffinerie d’or suisse Argor-Heraeus SA pour avoir prétendument été complice de pillage, en raffinant de l’or extrait illégalement de mines dans une zone de conflit en République démocratique du Congo. Là encore, même s’il n’était pas contesté que l’or en question avait été pillé, le MPC a estimé que l’entreprise tessinoise n’avait rien, pénalement parlant, à se reprocher.
Depuis ces deux revers, les choses semblent enfin bouger positivement. En Suisse, le nouveau Procureur général de la Confédération a publiquement indiqué l’été dernier qu’il allait se pencher plus activement sur certaines affaires pouvant donner lieu à des soupçons de pillage. Or, le pillage est un crime de guerre qui, lorsque commis par des acteurs économiques, n’a jamais été poursuivi depuis la fin de la Seconde guerre mondiale !
Des enquêtes sont en cours et des procès pourraient bientôt se dessiner, mettant enfin en cause la responsabilité pénale d’acteurs économiques dans la commission de crimes de guerre. Trois dénonciations pénales, relatives à des faits de pillage de ressources naturelles, minières et énergétiques lors de conflits en Casamance, en République démocratique du Congo et en Libye, ont été déposées par TRIAL International devant le MPC. Il est grand temps que les tribunaux commencent à rendre des jugements de principe à même d’influencer la pratique d’entreprises multinationales ou d’hommes d’affaires véreux, dont les comportements peuvent contribuer à alimenter les conflits et à financer des groupes armés qui commettent des violations graves.
Ces procédures sont lentes et laborieuses. De notre côté, nous continuerons sans relâche à nous assurer que les entreprises, quelles que soient leur taille, leur structure ou la nature de leurs activités, respectent le droit international. Votre soutien demeure essentiel, dans ces affaires comme dans toutes les autres que nous portons aujourd’hui, en Suisse et dans le reste du monde.
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Les nombreuses affaires gagnées en 2022 n’auraient pu avoir lieu sans votre soutien. Toute l’équipe de TRIAL International vous en est grandement reconnaissante. Nous nous engageons à continuer ce combat en 2023, et à travailler chaque jour pour obtenir vérité, justice et réparations pour les victimes et survivant·e·s des pires violences. Faites-un don pour y participer vous aussi !
