Khaled Nezzar

Le procès de l’ancien Ministre algérien de la défense Khaled Nezzar se tiendra à Bellinzone entre le 17 juin et le 19 juillet 2024, selon des informations obtenues récemment par TRIAL International. Douze ans après la dénonciation pénale déposée par TRIAL International et à la suite d’une procédure tumultueuse, il devra répondre des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité formulées par le Ministère Public de la Confédération (MPC) à son encontre.

L’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar sera jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, l’annonce d’un procès fait renaître l’espoir pour les victimes de la guerre civile algérienne (1991–2002) d’obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jugé au monde pour de tels crimes sur le fondement de la compétence universelle.

Selon des informations récemment rendues publiques, l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar serait en fin de vie. Un acte d’accusation se fait toujours attendre du côté des autorités suisses, qui ont ouvert une procédure pénale pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité il y a bientôt 12 ans ! En cas de décès du prévenu, les demandes des victimes resteront à jamais sans réponse et les plaies de la « décennie noire » béantes. Le classement de la procédure qui s’ensuivrait mettrait en évidence les graves manquements des autorités de poursuite suisses dans ce dossier.

11 ans après son arrestation à Genève, la procédure contre Khaled Nezzar se poursuit en Suisse. TRIAL International espère toujours son prochain renvoi en jugement.

Il s’agit d’un pas de géant dans la lutte contre l’impunité. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé à l’audition finale de Khaled Nezzar. Le dossier du MPC retient que de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité ont été commis alors que M. Nezzar dirigeait la junte militaire et officiait comme Ministre de la défense au début de la guerre civile algérienne. Après plus de 10 ans d’instruction et de nombreux rebondissements judiciaires, la fin de la procédure ouvre la voie à un prochain renvoi en jugement de M. Nezzar devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour des faits gravissimes constitutifs de complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et des disparations forcées.

La Suisse a-t-elle raté une occasion historique de juger un criminel de guerre potentiel ? Il y a dix ans jour pour jour que TRIAL International déposait une dénonciation pénale contre l’ancien Ministre de la défense algérien Khaled Nezzar, le 19 octobre 2011. Dix ans également depuis l’ouverture d’une instruction pénale pour crimes de guerre. Suffisamment longtemps pour que le prévenu retourne en Algérie sans être inquiété. Et probablement assez longtemps pour douter qu’il ait à répondre un jour de son implication dans les nombreux actes de torture, exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées qui ont eu lieu durant la Sale guerre qui a déchiré l’Algérie entre 1992 et 2002.

Il y a tout juste un an, le Tribunal pénal fédéral (TPF) reconnaissait l’existence d’une guerre civile en Algérie pendant la décennie noire, entre 1992 et 2002. Un arrêt très complet, qui compile en une décision de nombreux aspects du droit international. TRIAL International propose une traduction en anglais des passages clés de l’arrêt pour en faciliter l’accès aux acteurs internationaux concernés.

Un rapport de l’ONU rendu public pointe du doigt la Suisse. Dans deux affaires pénales pour crimes de guerre, le Ministère public de la Confédération aurait cédé à des pressions politiques. Cela a entraîné des retards considérables dans les procédures, au détriment des victimes soutenues par TRIAL International.

Dans cet article, qui résume les critiques adressées à la Suisse par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et son homologue sur l’indépendance des juges et des avocats, les retards dans l’affaire de Khaled Nezzar, ainsi que dans celle de Rifaat Al-Assad, sont mis en cause.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire concernant l’ancien ministre algérien Khaled Nezzar, soupçonné de crimes de guerre. Dans une décision de cinquante pages appelée à faire date, le TPF reconnaît qu’un conflit armé existait bel et bien en Algérie au début des années 1990 et que le Général Khaled Nezzar était conscient des crimes massifs commis sous ses ordres. L’affaire est renvoyée au MPC qui devra reprendre l’instruction.

Cinq ans après l’ouverture de la procédure contre Khaled Nezzar par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2011 pour crimes de guerre présumés, le MPC a conclu que les actes présumés de l’ancien Ministre de la défense ne pouvaient pas être considérés comme des crimes de guerre au motif qu’il n’y avait pas de guerre en Algérie au moment des faits. TRIAL International, l’ONG qui a déposé la plainte pénale contre Khaled Nezzar, estime que ce jugement est incompréhensible et soutient les parties civiles dans leur recours devant le Tribunal pénal fédéral suisse (TPF).

Néanmoins, il n’est transmis aux autorités algériennes que le 7 avril 2015.

Le 31 juillet 2012, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a communiqué une décision historique dans l’affaire Khaled Nezzar, ancien ministre de la défense algérien dénoncé par l’association TRIAL pour des crimes de guerre. Le TPF a jugé que M. Nezzar ne bénéficie pas d’une immunité pour des actes commis durant son mandat, rendant possible un procès en Suisse. Cette décision offre des perspectives importantes pour la lutte contre l’impunité sur la base de la compétence universelle.

Khaled Nezzar fait recours contre les poursuites dont il fait l’objet soutenant que sa fonction de Ministre de la Défense à l’époque des faits le protégeait d’éventuelles poursuites pénales en Suisse.

Suite à des affirmations erronées publiées dans les médias après l’arrestation de Khaled Nezzar à Genève le 22 octobre 2011, TRIAL International a publié un communiqué de presse clarifiant plusieurs points.

Il est entendu par le MPC jusqu’au 21 octobre, avant d’être remis en liberté sur la promesse de se présenter durant la suite de la procédure.

Conformément à son mandat, TRIAL International dépose une dénonciation pénale auprès du Ministère public de la Confédération, qui ouvre une instruction.