En réponse à la loi d’amnistie de 2006, TRIAL International a porté plusieurs affaires de victimes de la guerre civile devant les Nations Unies, afin de leur permettre d’obtenir justice. Dans le même temps, l’ONG a déposé une dénonciation pénale à l’encontre d’un ancien ministre algérien, fondée sur le principe de compétence universelle.
En 1991, des élections législatives ont dégénéré en une guerre civile de plus de 10 ans, qui a causé la mort de dizaines de milliers de personnes. Les membres des deux partis politiques principaux se sont affrontés dans une guérilla, et tant l’armée nationale que les groupes armés se sont rendus coupables de disparitions forcées, de massacres, de détentions arbitraires, de torture et d’exécutions extrajudiciaires. En 2006, une loi d’amnistie a jeté un voile sur tous ces abus. Obtenir justice est dès lors devenu impossible : l’impunité est désormais institutionnalisée en Algérie.
Que fait TRIAL International en Algérie ?
Depuis 2007, TRIAL International représente des victimes devant deux instances onusiennes : le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme. A l’aide d’ONG locales, TRIAL International a porté aux Nations Unies 20 affaires de disparitions forcées commises par les forces de sécurité algériennes. Ces dossiers concernent non seulement des activistes politiques, mais aussi des citoyen·ne·s ordinaires (dont des mineurs) qui ont été enlevé·e·s et ont disparu sans laisser de traces afin d’exercer une pression sur leurs familles.
Dans chacune de ces affaires, la responsabilité de l’Algérie a été reconnue. L’ONU a appelé le gouvernement à faire la lumière sur ces disparitions, à traduire en justice les coupables de ces crimes et à verser des indemnités aux familles des personnes disparues.
Responsabilité individuelle
Par ailleurs, TRIAL International lutte contre l’impunité des responsables des crimes commis en Algérie. Aussi, puisque les plus hauts dirigeants ne sont soumis à aucune forme de reddition dans leur pays, TRIAL International cherche à obtenir justice par d’autres biais. Appliquant le principe de la compétence universelle, l’ONG a ainsi déposé des plaintes pénales contre plusieurs suspects de crimes de guerre ou de torture présents en Suisse. L’affaire la plus proéminente est celle contre l’ancien ministre de la Défense, Khaled Nezzar, arrêté en 2011 car soupçonné de crimes de torture. En août 2023, après presque douze ans d’une procédure tumultueuse, les autorités suisses ont annoncé que l’ancien ministre serait jugé en Suisse pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
