Crimes De Guerre

Meurtre, viol, torture… les troubles associés aux temps de guerre entraînent souvent l’impunité pour les crimes commis par les parties au conflit. Ces actes peuvent viser des combattants, mais aussi d’innocents civils.

Toutes les violences perpétrées en temps de guerre ne sont pas considérées comme des crimes de guerre. Ce terme désigne des actes correspondant à certains critères d’objectif et de gravité, notamment :

• existence d’un conflit armé
• lien entre les actes et le conflit armé (le crime a été commis en vue d’atteindre l’objectif du conflit)
• graves atteintes au droit international humanitaire
• actes criminels engageant la responsabilité pénale de leurs auteurs

Contrairement à d’autres violations des droits humains, les crimes de guerre n’engagent pas la responsabilité de l’État mais la responsabilité pénale d’individus, ce qui signifie que les auteurs de ces agissements peuvent être jugés et tenus pour personnellement responsables.

Les actes interdits comprennent :

• le meurtre
• la torture ou autres traitements cruels ou inhumains (y compris la mutilation)
• la prise d’otages
• les attaques visant délibérément des civils
• les attaques visant délibérément des bâtiments dédiés à la religion, à l’éducation, à l’art, à la science ou à des fins caritatives, des monuments historiques ou des hôpitaux
• le pillage
• le viol et autres violences sexuelles
• l’enrôlement d’enfants âgés de moins de 15 ans dans les forces ou les groupes armés, ou l’utilisation de ces personnes pour participer activement aux hostilités
• l’expulsion, le transfert ou la détention illégale de personnes protégées

Les tribunaux nationaux ont généralement le devoir de juger les auteurs de crimes de guerre. Néanmoins, cela peut se révéler impossible durant ou après le conflit pour diverses raisons : le régime ayant commis ces actes peut être encore en place, les autorités judiciaires peuvent manquer d’objectivité ou d’efficacité à la suite des événements, etc. C’est pourquoi d’autres institutions sont compétentes dans ce type d’affaires, à savoir les tribunaux internationaux, mixtes et hybrides, et la Cour pénale internationale.

Aux termes des Conventions de Genève, les auteurs de crimes de guerre doivent également être jugés dans d’autres pays que ceux où ces agissements ont été commis, en application du principe de compétence universelle, ce qui a notamment été le cas en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse.

Malgré cela, de très nombreux crimes ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire et bien souvent, les criminels de guerre continuent de sévir en jouissant d’une totale impunité.

TRIAL représente les victimes pour les aider à obtenir justice et lutte contre l’impunité dont bénéficient les criminels de guerre et leurs complices.

Aider les victimes

Dans les pays où elle mène ses activités, TRIAL International recueille des informations sur les crimes de guerre et représente les victimes devant les instances nationales et internationales, telles que le Comité des droits de l’homme des Nations unies et le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires.

Juger les responsables

TRIAL International recueille et examine les informations transmises par les victimes, les associations de victimes, les témoins et d’autres sources fiables afin de rédiger des rapports sur des individus soupçonnés de crimes de guerre. Elle communique ensuite ces renseignements aux autorités compétentes pour qu’elles puissent mener un complément d’enquête et, le cas échéant, une action en justice.

Au fil des années, l’organisation a soumis des dizaines d’affaires aux autorités des pays où résidaient –  ou se trouvaient temporairement – des criminels de guerre présumés, en les appelant à exercer la compétence universelle pour juger ces personnes. Dans plus de la moitié des cas, les autorités ont ouvert des enquêtes pénales et mené des procédures judiciaires. Certaines ont d’ailleurs abouti à une condamnation. TRIAL International introduit également des requêtes contre des entreprises pour leur participation à des crimes de guerre.