Algérie : les dates du procès du Général Khaled Nezzar enfin annoncées
(Genève, le 28 décembre 2023) – Le procès de l’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar se tiendra à Bellinzone entre le 17 juin et le 19 juillet 2024, selon des informations obtenues récemment par TRIAL International. Douze ans après la dénonciation pénale déposée par TRIAL International et à la suite d’une procédure tumultueuse, il devra répondre des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité formulées par le Ministère Public de la Confédération (MPC) à son encontre.
L’ouverture du procès est une étape cruciale dans la procédure entamée le 20 octobre 2011 avec l’arrestation de Khaled Nezzar à Genève, suite à une dénonciation pénale de TRIAL International. Les cinq victimes qui se sont constituées parties plaignantes dans l’affaire ont dû attendre le 28 août 2023 pour qu’un acte d’accusation soit émis par le MPC. Le MPC reproche à l’ancien général algérien d’avoir commis, alors qu’il était l’homme fort du Haut Comité d’État et officiait comme ministre de la Défense, des crimes de guerre, à savoir des crimes de torture, de traitements inhumains, de détentions et condamnations arbitraires, ainsi que des assassinats en tant que crimes contre l’humanité. Ces actes se seraient déroulés de janvier 1992 à janvier 1994, durant les premières années de la « décennie noire », la guerre civile algérienne.
« Nous saluons le fait qu’un procès s’ouvrira bientôt » a indiqué Vony Rambolamanana, Conseillère juridique principale du programme Procédures et enquêtes internationales de TRIAL International. « Malheureusement, la voie vers la justice pour les victimes que notre organisation soutient est encore semée d’embûches. L’âge et l’état de santé de l’accusé, retourné en Algérie en 2020 après un long exil, pourraient mettre en péril sur bien des points la tenue-même du procès », poursuit-elle.
La procédure en Suisse contre Khaled Nezzar a été marquée par d’importants rebondissements judiciaires. En 2012, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu une décision historique en jugeant que le prévenu ne bénéficiait pas d’une immunité pour des actes commis dans le cadre de ses fonctions officielles, rendant ainsi possible un procès en Suisse. En 2018, annulant la décision de classement du MPC, le TPF a reconnu l’existence d’un conflit armé non international en Algérie pendant la décennie noire, entre 1992 et 2002.
Une loi d’amnistie garantit en Algérie une impunité complète pour les atrocités commises par toutes les parties au conflit. Le procès de Khaled Nezzar, qui sera l’un des plus hauts responsables jamais jugés où que ce soit sur le fondement de la compétence universelle, représente le dernier espoir de tenir pour responsable un des acteurs principaux du conflit qui a opposé le gouvernement algérien à divers groupes armés islamistes en faisant près de 200’000 morts et disparus.
